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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301549_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de M. B, interprète.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2305571_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, Me Guilbaud, représentant M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2209984_20220809
9 août 2022
9 août 2022
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210677_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008667_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_1912817_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03723_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au profit de son avocate, Me Guilbaud
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106702_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle9ème Chambre
DTA_2309349_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme A et M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214589_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants, en présence de Mme A C, qui insiste sur la particulière vulnérabilité de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef593cdc6046d472238d9
5 mai 2026
5 mai 2026
SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE DEFENDEUR (S) : AGROEQUIP DIFFUSION (SARL) [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGES : FREDERIC MAUREL : PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officielleciv2
60794c7b9ba5988459c4585a
15 janvier 1992
15 janvier 1992
Guiraud, représentant des créanciers de la société, a proposé la récusation du président du bureau de jugement et de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00146
2 février 2010
2 février 2010
purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Arc Vidéo - Aqua Car contre une décision rendue par la cour d'appel de Dijon le 21 octobre 2008, au profit de la société Guillaud
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69bbcdc6046d47cb2ed7
1 juin 2026
1 juin 2026
N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFER [I] [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 01 juin 2026 à Me GUITTARD
Source officielle1ère chambre
DTA_2102064_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
696011cfcdc6046d47ab974a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte GUITTARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6896d67bfd8bd33bb83ea4d5
8 août 2025
8 août 2025
décision APPELANTE Madame [R] [F] (Personne faisant l'objet de soins) née le 13 Décembre 1989 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier Paul Guiraud
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba0
13 novembre 2007
13 novembre 2007
né le 05 Avril 1945 à CHAMONT D'ANJOU ... ... 34300 CAP D'AGDE représenté par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assisté de la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES, avocats au barreau de BEZIERS CAISSE D'EPARGNE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA02218_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Thulard, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaud, représentant M. A.... Une note en délibéré a été présentée pour M. A... par Me Guillaud le 23 janvier 2026.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03031_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 42 sur 235