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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300645_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D H et Mme G H, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Labergement-Sainte-Marie a délivré un permis de construire
Source officielleChambre des Urgences
652e261392ba09831876848c
11 octobre 2023
11 octobre 2023
les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT
Source officielleChambre des Urgences
6708c034445a086e2bcede57
9 octobre 2024
9 octobre 2024
les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT
Source officielle5ème Chambre
6605176682fb0c00084cde4e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CASTELLI, Président de chambre, ASSESSEURS : Mme GRILLON, Conseillère, M.
Source officielleChambre des Urgences
653ca69383c9498318209d19
18 octobre 2023
18 octobre 2023
avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d5
20 juin 2019
20 juin 2019
T..., domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Eric GRASSIN de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS SAS SAULNIER PONROY & ASSOCIES prise en la personne de son représentant
Source officielleciv3
61372369cd5801467740969e
29 mars 2000
29 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maud, Josèphe X..., demeurant Immeuble Capitaine Grassin, Grand Camp
Source officielleciv1
61372325cd58014677406092
19 janvier 1999
19 janvier 1999
C..., Léon, Arthur A..., 3 / de Mlle Marie-Charlotte, Elisabeth A..., demeurant tous trois lieudit Le Grillon, 21550 Ladoix-Serrigny, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui
Source officiellecomm
61372387cd5801467740b01b
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Jean Grassion, agissant en qualité de directeur général, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 février 1999 par le président du tribunal de grande instance de Montargis, au profit de M. X...
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fce47
7 mars 1995
7 mars 1995
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant à Peyrins (Drôme), quartier Les Grillons
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01319_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023 la communauté de communes Avallon Vezelay Morvan (CCAVM), représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401238_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la commune de Métabief, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de
Source officielleChambre des Urgences
651e538ca81daa831884f580
4 octobre 2023
4 octobre 2023
non représenté ' Déclaration d'appel en date du 21 mars 2023 Lors des débats, à l'audience publique du 5 juillet 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT
Source officielleChambre des Urgences
651e538ca81daa831884f582
4 octobre 2023
4 octobre 2023
représentée ' Déclaration d'appel en date du 11 avril 2023 Lors des débats, à l'audience publique du 5 juillet 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT
Source officielleRétention Administrative
66b5b10c1eb0145eaea82f42
8 août 2024
8 août 2024
Décision déférée à la cour d'appel : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz du 1er août 2024 A l'audience publique du 8 août 2024 au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON
Source officielleRétention Administrative
67f8adedf9461e184612eca0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ, n°23/01106 du 19 décembre 2023 A l'audience publique du 10 janvier 2024 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON
Source officielleChambre des déférés
65b4af0f7ef77d000880b4eb
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Lors des débats, à l'audience publique du 5 juillet 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, ont entendu les avocats des parties, avec leur accord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502597_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités croates en vue de l’examen de sa
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500821_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
C A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 avril 2025 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d'une part, de le remettre aux autorités espagnoles en vue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500825_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 avril 2025 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d'une part, de le remettre aux autorités espagnoles en vue de
Source officiellePage 42 sur 139