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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372282cd580146773fdd2b
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Alain Y..., demeurant La Ferme des Gravettes à la Roquebrussanne (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre section B), au profit de la société
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207926_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffère en chef, La greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201945_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B D et Mme A C, représentés par la SCP VGR, Me Grellet, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la contrainte émise le 28 juin 2022 par la caisse d'allocations familiales de l'Allier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66235aceaec0e60008fe99f9
19 avril 2024
19 avril 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIL6 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2024, à 13h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sonia Norval-Grivet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526c1
16 avril 2024
16 avril 2024
N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHVP Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2024, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-grivet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526c7
16 avril 2024
16 avril 2024
N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHWO Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2024, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-grivet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526c9
16 avril 2024
16 avril 2024
N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHWY Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2024, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-grivet
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
677f6623e034c1f8dc4588b7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'affaire a été examinée, sans débat, par Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, qui en a rendu compte à la Cour composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET
Source officielle6ème Chambre
68f3209a79ac4fbe1d87778d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son Administrateur provisoire en exercice, la société REGIE DE [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Cédric GREFFET
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500849_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général, à l'effet de signer toutes les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des déclinatoires de compétence et des arrêtés
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303691_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, à qui le préfet de la Meuse a donné délégation, par un arrêté du 21 août 2023 publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401916_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, qui a reçu délégation à cet effet par arrêté du préfet de la Meuse en date du 21 août 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle1ère chambre
DTA_2007397_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Christophe Freydefont, premier conseiller, Mme Norval-Grivet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. La présidente-rapporteure, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004482_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Christophe Freydefont, premier conseiller, Mme Norval-Grivet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. La présidente-rapporteure, C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0115DEC002333941
15 janvier 1996
15 janvier 1996
GRIEFS Les requérants estiment que la durée des diverses procédures a dépassé le délai raisonnable prévu par l'article 6 par. 1 de la Convention.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200447
7 mai 2026
7 mai 2026
Examen des griefs Sur les deuxième et troisième griefs, qui sont préalables Exposé des griefs 3. M.
Source officiellecomm
61372172cd580146773f3d61
9 avril 1991
9 avril 1991
, portant sur la vente des voitures particulières et des pièces détachées de sa marque, la liant à la société Rambouillet automobiles (la société), en invoquant contre celle-ci un certain nombre de griefs
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f6890
27 mai 1992
27 mai 1992
.. ont obtenu de la juridiction prud'homale la condamnation de leur ancien employeur, la société SUT à leur payer diverses indemnités et qu'un appel a été formé au nom de la société ; qu'il est fait grief
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd90f6fbc0157a931ca6091
24 juin 2020
24 juin 2020
Ce grief ne peut lui être imputé. -Chantier I...
Source officiellecr
6079a7f79ba5988459c4b728
28 mai 1979
28 mai 1979
ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, QUI CARACTERISENT EN TOUS LEURS ELEMENTS TANT MATERIELS QU'INTENTIONNELS LES INFRACTIONS SUS-ENONCEES, LA COUR D'APPEL, SANS ENCOURIR LE GRIEF
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