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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209522_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Gosselin, vice-président, pour statuer en qualité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208977_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208980_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209614_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302441_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00593
8 février 2011
8 février 2011
Gosselin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF de Besançon et de l'URSSAF de Belfort-Montbéliard, de la SCP Roger et Sevaux, avocat de Mme X..., l'avis de M
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01832
12 juillet 2010
12 juillet 2010
GOSSELIN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1832 F-D Requête n° P 08-44. 917 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle2ème chambre
DTA_2202862_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Délibéré après l'audience du 2 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004607_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Gosselin, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme Gourmelon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, signé V.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300902_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307139_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308356_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'injonction : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117724_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de
Source officielleChambre référés
67096ee006866c0645d2d171
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4MA 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502526_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; - les observations de Me Pierot qui reprend ses écritures et insiste sur le soutien psychologique que la sœur de la requérante lui
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502356_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 tenue en présence de M. Rion, greffier.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506704_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Gosselin, - les observations de Me Leroy substituant Me Paugam, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507159_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Gosselin, - les observations de Mme D..., représentant le préfet du Finistère.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507313_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601652_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
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