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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000224_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La rapporteure, Clotilde A La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La greffière, Aurore GOMA-MARTIN La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01319_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2022, la société Fonroche Géothermie SAS, devenue société Géorhin, représentée par la SELARL Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110238
15 avril 2026
15 avril 2026
par cette même cour, le 12 juillet 2021, dans le litige les opposant à Mme [V] [F], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire d'[C] [R], domiciliée [Adresse 3], 97190 Le Gosier
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eba34
20 juillet 1989
20 juillet 1989
XD..., demeurant 20, Fort l'Union à Gosier (guadeloupe), 53°) Monsieur Louis XD..., 54°) Monsieur Patrick XD..., demeurant tous deux "Les Flamboyants" à Gosier (Guadeloupe), 55°) Madame Geneviève
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102838_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C B, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 novembre 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2101465_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
charges territoriales acquitté par les communes membres afin de compenser l'augmentation du prélèvement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales supporté par l'EPT GOSB
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1882571-1983832
5 janvier 2007
5 janvier 2007
Gossa c. Pologne (n° 47986/99) Le requérant, Jan Gossa, est un ressortissant polonais né en 1953 et résidant à Łódź (Pologne).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405677_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Bulit et les observations de Me Gossa substituant Me Helali, pour le requérant, ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 avril 2025, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02630_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté la préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00733_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC003198296
30 mai 2000
30 mai 2000
On 16 March 1993 at 00h35 hours the applicant was driving a car in Gossau in Switzerland when he was stopped by the police.
Source officielleCour d'Appel
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18 avril 2016
18 avril 2016
ès-qualité de liquidateur de la SCI GM ... 97190 LE GOSIER représentée par Me Jean-marc DERAINE de la SELARL DERAINE ET ASSOCIES, (TOQUE 23) avocat au barreau de GUADELOUPE SARL ABRI INVESTISSEMENT
Source officielle2ème Chambre
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11 juillet 2022
11 juillet 2022
BCM prise en la personne de son représentant légal domicilié en son établissement du Gosier Immeuble Marina Center, [W] 97190 Le Gosier Non représentée S.E.L.A.R.L.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024470883
10 août 2011
10 août 2011
Arthur A, Mme Gohar B et Mme Gayane C, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet du Rhône et au préfet de la Loire de leur indiquer tout lieu d'hébergement
Source officielleJ.L.D.
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
avocat au barreau de LYON, [H] [K] né le 26 Septembre 1986 à [Localité 3] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
CABINET), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [W] [X] alias [R] [W] né le 25 Décembre 1998 à [Localité 3] assisté de Me Modeste GOBA
Source officielleJ.L.D.
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6 avril 2025
6 avril 2025
[W] [B] né le 16 Juillet 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Maître Rodrigue GOMA, avocat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501983_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A lors de son audition par les services de police le 10 juillet 2025 quant à son impossibilité de retourner dans son village de Gossi (Mali), le préfet aurait dû s'abstenir de prolonger d'un an l'interdiction
Source officielle4ème chambre
DTA_2216194_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C B, représenté par Me Goba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellecomm
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20 février 1996
20 février 1996
qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la société SCAM et de la société SOFIMA et de liquidateur de la société DISPRO, domiciliée La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier
Source officiellePage 42 sur 115