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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209466_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... représenté par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du centre hospitalier Victor Dupouy d’Argenteuil du 21 avril 2022 notifiée le 22 avril 2022 le suspendant à titre conservatoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216477_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la SNC Vinci immobilier d'entreprise, représentée par Me Leïla Gosseye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216478_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la SNC Vinci immobilier d'entreprise, représentée par Me Leïla Gosseye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216479_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la SNC Vinci immobilier d'entreprise, représentée par Me Leïla Gosseye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216480_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre 2022 et 20 mars 2023, la société Vinci Immobilier d'Entreprise, représentée par la SELARL Adden Avocats, agissant par Me Gosseye, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216481_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 septembre 2022 et 20 mars 2023, la société Vinci Immobilier d'Entreprise, représentée par la SELARL Adden Avocats, agissant par Me Gosseye, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216482_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la SNC Vinci immobilier d'entreprise, représentée par Me Leïla Gosseye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216484_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la SNC Vinci immobilier d'entreprise, représentée par Me Leïla Gosseye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312192_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 septembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321524_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés respectivement le 9 octobre 2023, le 30 janvier 2024 et le 1er juillet 2024, la société SAS Patmos, représentée par Me Gosseye, conclut au rejet de la requête
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035ff35749c6c648a37bb38
15 janvier 2016
15 janvier 2016
-Les opérateurs, après avoir découpé le bitume au moyen d'une disqueuse et décapé la zone de fouille avec une mini-pelle avec godet, ont sondé le sous-sol avec des pelles jusqu'à découvrir les fourreaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c1097bbf9fd47c90a13c2d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [T] [E] [Adresse 3] [Localité 4]-CONGO représenté par Me Vincent GUILLOT-TRILLER de l'AARPI GUILLOT SANCHEZ AARPI, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me Caroline BRUMM-GODET
Source officielle1ère Chambre A
6709783c06866c0645d409f5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de PARIS plaidant Société AXA FRANCE IARD assureur d’ALTO INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielle1ère chambre section JEX
6684eb18a0de54ff609f80f0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMA7 Copie: -Me Eric GODET-REGNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500446_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Goddet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201520_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2024, la société Terelian, venant aux droits de la société Vinci Construction Terrassement, représentée par Me Payet-Godel, demande au tribunal d'homologuer le protocole
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2216159_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A D, représenté par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022, notifiée le 11 juillet 2022 et le titre exécutoire d'un montant de 8 019,28 euros émis à son encontre
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a5
9 mai 2001
9 mai 2001
GODET JACQUES C/ STE THOURAUD C/ une décision rendue le 21 Juillet 1998 par le Tribunal de Commerce de REIMS, ARRET DU 09 MAI 2001 APPELANTE : S.A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201140
10 juin 2010
10 juin 2010
intervenant sur le réseau égout, constatait qu'après avoir ouvert en bordure du mur voisin édifié par la société Pompes Funèbres Entraide Funéraire le tuyau PVC avait été cassé, selon elle par les dents d'un godet
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe61
15 novembre 2012
15 novembre 2012
est 47-49, rue Miromesnil-75380 PARIS CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES et par Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me GODET
Source officiellePage 42 sur 93