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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2307921_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 août et le 1er septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301116
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Joseph et Gilbert C... et déclare irrecevable la demande en paiement d'intérêts majorés, l'arrêt rendu le 29 mars 2012, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence,
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, le centre hospitalier de Tours et le Dr C, représentés par la SELARL Le Prado-Gilbert, concluent au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7ca
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Gilbert Q... Elvire R... épouse Q... Jean Emmanuel S... Jacqueline T... épouse S... Gérard U... Martine V... épouse U...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308464_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 11 septembre 2023 par lesquels le
Source officielle8ème chambre
DTA_2407147_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01140_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310540
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [L], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielle18e Chambre
60344190b0d950328fdc86b5
13 janvier 2017
13 janvier 2017
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DU FREBOURG C/ [Z] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Pierre BLOCQUAUX, avocat au barreau D'ARDENNES Me Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4c
15 décembre 2017
15 décembre 2017
SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Hubert DURANT DE SAINT ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1441 Monsieur Thierry Gilbert
Source officielleétrangers JU
DTA_2501274_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 mai 2025 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201014_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Combaret, pour M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300326
5 avril 2018
5 avril 2018
immobilière et foncière de Provence, 2°/ au syndicat des copropriétaires Les Marches du Palais, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Foncia Fabre Gibert
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01305
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleJLD
6a161095cdc6046d4708a403
26 mai 2026
26 mai 2026
La poursuite de l'hospitalisation compléte est nécessaire en soins sous contrainte.”
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10381
10 avril 2019
10 avril 2019
P... de ses demandes, que le contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet du 9 décembre 2002 n'avait jamais été signé par D...
Source officielle1ère chambre
DTA_2109861_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, en ce que le préfet était tenu de lui délivrer un récépissé de son dossier, qui était complet
Source officielle1ère chambre
DTA_2308921_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En deuxième lieu, il ne ressort ni des termes de la décision attaquée ni d'aucune autre pièce du dossier que la préfète du Rhône n'aurait pas procédé à un examen particulier et complet de la situation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509841_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
D A et Mme E C, représentés par Me Gilbert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2511334_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
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