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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137223dcd580146773fb587
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Roland A..., demeurant ... à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), 3 / de Mme Ghislaine A..., épouse Y..., demeurant à Werwick (Nord), agissant tous les trois en leur qualité d'héritiers de M.
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffaed
28 février 1996
28 février 1996
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle X..., demeurant Chezal-Chauvier à Saint-Denis de Palin, 18130 Dun-sur-Auron, 2 / Mme Ghislaine
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90519
19 juin 2025
19 juin 2025
[L] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90508
19 juin 2025
19 juin 2025
l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90517
19 juin 2025
19 juin 2025
2024 par la société Octopussy Realty à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88711
19 juin 2025
19 juin 2025
par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Ghislain
Source officiellePremière Présidence
626a2f2371469e057d789a2e
26 avril 2022
26 avril 2022
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officiellePremière Présidence
626a2f2471469e057d789a30
26 avril 2022
26 avril 2022
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officiellePremière Présidence
635cc3460d69e87f74e6bff9
25 octobre 2022
25 octobre 2022
DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officielleChambre 4-8a
695e3e6a75782d5f0611a02b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[7] Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2026 à : - Me Denis FAYOLLE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Clément BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, - Me Ghislaine
Source officiellePremière Présidence
63b546dac9018405dfcaacf9
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officiellePremière Présidence
63b546dbc9018405dfcaacfb
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officiellePremière Présidence
62760c5b593736057d78a95a
5 mai 2022
5 mai 2022
LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officielle2ème Chambre
69e8fdfecdc6046d47278be3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SELARL FILAO AVOCATS, avocats au barreau de GUADELOUPE-STMARTIN/ST BART DÉFENDEUR : débiteur saisi Madame [F] [M] [U] 9 rue Guy de Maupassant - Les Trois Mares 97430 LE TAMPON représentée par Me Ghislain
Source officiellePremière Présidence
662b43b6fe2545000831480c
9 avril 2024
9 avril 2024
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eaf1296b51ba2bd5a53
3 octobre 2024
3 octobre 2024
est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Monsieur [J] [W], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [D] [K], en date du 26 juin 2024 Ghislaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5d40
3 octobre 2024
3 octobre 2024
est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [R] [U], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [B] [V], en date du 26 juin 2024 Ghislaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb11296b51ba2bd5e69
3 octobre 2024
3 octobre 2024
est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [V] [B], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [P] [I], en date du 26 Juin 2024 Ghislaine
Source officielleChambre civile 1-6
68676125c173dff6a793378a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 15] N° RG : 24/00099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Ghislaine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badbb40cd0f0b3d013281
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉFENDERESSE [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [P] [T], selon pouvoir du Directeur de la [6], Monsieur [L] [X], en date du 14 mai 2025 Ghislaine
Source officiellePage 42 sur 278