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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ésulte de l'arrêt attaqué que, dans l'information suiviec/Philippe Z
613725cccd580146774209ca
21 octobre 1998
neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
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30 juin 1998
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
613725cfcd58014677420b13
3 février 1999
cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
613725d1cd58014677420c0c
16 mars 1999
Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions
613725d1cd58014677420c0e
Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat
613725d2cd58014677420c87
12 mai 1998
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
613725d8cd58014677420f4d
18 mars 1998
Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
613725adcd5801467741fb27
25 novembre 1997
quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BOUTHORS avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
éclaré irrecevable leur citation directe délivréec/Alain Z
613725afcd5801467741fc28
28 janvier 1998
rapport de M. le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, de Me X... et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
613725b8cd58014677420073
10 mars 1999
de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
613725b9cd580146774200c3
29 juin 1999
Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, et de Me de NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
613725b9cd58014677420124
1 décembre 1998
SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
613725bacd5801467742015f
2 février 1999
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
613725bacd58014677420191
4 mai 1999
Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions
613725bccd5801467742027b
11 janvier 2000
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
613725c0cd58014677420415
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
613725c0cd5801467742043f
26 avril 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
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8 décembre 1999
observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b067
19 septembre 2007
' inscription au répertoire général : S 05 / 05278 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2005 par le conseil de prud' hommes de MEAUX- RG no 03 / 00890 APPELANT Monsieur Geronimo
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26 novembre 1997
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI