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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93c1f1ed98b447f43a2
23 avril 2025
23 avril 2025
[3] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [3] [3] - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Géraud
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:469818.20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:469994.20250221
21 février 2025
21 février 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 février 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439617.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2021. La Présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:447422.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2021. La Présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce8e
12 décembre 2008
12 décembre 2008
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du Code de procédure civile et signé par Madame GERAUD-CHARVET
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:461265.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleciv1
613720c2cd580146773ee27a
18 octobre 1988
18 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y..., Jean-Marie, René de Z..., demeurant à Basse-Terre, Saint-Médard d'Eyrans (Gironde) La
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400079_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant était, à la date de la décision attaquée, domicilié à Eyran, dans le département de la Gironde.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68f9b82f0a84a5e5f002161b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[S] prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [N] [S] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-hélène EYRAUD de la SELARL SERGE BEYNET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305906_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme C D, représenté par Me Eyraud, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officiellechambre commerciale
6163aeb38d16be2ca5050b6f
27 mai 2010
27 mai 2010
l'évaluation de l'expert, qui a exclu de sa comparaison les bâtiments accueillant des activités strictement commerciales ce qui a induit un faible nombre de termes de comparaison limités aux sociétés EYRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
.-24130 SAINT PIERRE D'EYRAUD Représenté par la S. C.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d8
25 janvier 2005
25 janvier 2005
assisté de Me ROUSSET-BERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Pascale Y... épouse X... 202, rue de Saint Cyr 69009 LYON 09 représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me GUILLON EYNARD
Source officiellecomm
6137265ccd58014677424f92
31 mars 1998
31 mars 1998
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Graines Gautier, dont le siège est 13630 Eyragues
Source officiellesoc
613723eecd580146774100bf
4 juillet 2002
4 juillet 2002
régime général de la sécurité sociale de MM. et Mmes X..., Bollop, Burthier, Chalençon, Géri, Guilloux, Meyrand, Pascual, Thevenon, Vallet, Varesano, Volle, Combier, Arsac, Establi, Sarrazin, Chaîne, Eymard
Source officielleciv3
607940f89ba5988459c3fce9
9 juin 1971
9 juin 1971
QU'INVOQUANT LES MENTIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE SELON LESQUELLES LE CONSEILLER FORTOUL, PRESENT LORS DU PRONONCE DE LA DECISION, "A REPRIS ET LU, A L'AUDIENCE, LE RAPPORT ECRIT DU CONSEILLER GERAUD
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209139_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, à la société Geraud Gestion SA et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Fait à Montreuil, le 28 septembre 2023 Le président de la 5e chambre, J.-F.
Source officielleJuge de l'Execution
69147d1c4322238c089b79b2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de [Localité 6] sous le numéro 812 225 936 dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Frédérique CECCALDI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Bertrand GENAUDY
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200745
18 juin 2020
18 juin 2020
Talabardon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président
Source officiellePage 42 sur 149