Louis Z..., demeurant à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), ..., 2 ) de Mme Paule Y..., épouse Z..., demeurant à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

EP2160 relatif à la collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective y compris le verre, les encombrants ainsi que les corbeilles de rue sur le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par l'article 1er d'un arrêté du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, M.

cotisation de taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie à hauteur de 37 591 euros au titre de l’année 2021 à raison de l’établissement situé 53 boulevard de la République à la Garenne-Colombes

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, aurait été pris par une autorité incompétente.

Procédure contentieuse antérieure : L'association laboratoire d'expériences anthropologique a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la commune de Clichy-la-Garenne

complémentaire qui s'est déroulée au printemps 2008 ; 4) l'arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2008 portant cessibilité des terrains nécessaires à l'aménagement de la ZAC des Champs Philippe à la Garenne-Colombes

Le plan identifie onze zones de conservation désignées " site Natura 2000 ", à savoir le " gave de Pau ", le " gave de Pau et de Cauterets (gorges de Cauterets) ", " La Bidouze ", " La Nive ", " La Nivelle

deuxième branche : Vu les articles L. 226-7, L. 226-8 du Code rural et 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime de dégâts causés à sa plantation de salades par des lapins de garenne

X..., alors que, d'une part, le préjudice ayant été causé par des lapins de garenne qualifiés d'immeubles par destination par l'article 524 du Code civil, en exigeant que M.

Z... à l'encontre de la société à responsabilité limitée Gavet et Cie, et pour déclarer cette demande irrecevable, l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés, relève que la lettre de saisine du juge

The applicant states that the court itself suggested the settlement of the case and gave the parties a time-limit to start negotiations.

On 30 April 1993 the Koszalin Regional Court ( Sąd Wojewόdzki ) gave judgment. It upheld the first-instance decision. B.

On 5 July 1995 the Leżajsk District Court gave a preliminary decision ( postanowienie wstępne ).

Créteil, qu’un passeport français lui avait été également délivré par le préfet de la Manche le 10 mars 2009, qu’il était en outre titulaire d’une carte électorale délivrée par le maire de Villeneuve-la-Garenne

aux filets exerçant dans les eaux du domaine public "la maille vendéenne", l'Association départementale des pêcheurs aux engins et aux filets d'Indre-et-Loire, le Syndicat des pêcheurs riverains des gaves

On 4 June 2013 the Warsaw Regional Court gave judgment; upon appeal, it was partly amended on 26 May 2014 by the Warsaw Court of Appeal.

l'association nationale pour la protection des eaux et rivières, l'association pour la conservation du cadre de vie d'Oloron et du Bager, l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique du Gave