d'Ivry-Choisy de la Société générale, dont le siège est ..., 8°/ le comité d'établissement de Paris-Europe de la Société générale, dont le siège est ..., 9°/ le comité d'établissement de Paris-Friedland

complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2007 et 10 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR), dont le siège est 42, avenue de Friedland

de leur verser la somme globale de 21 186,81 euros au titre de la réparation des dégradations subies par un immeuble appartenant à la société Gecina Service Europe et situé au n° 43 de l'avenue de Friedland

cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux situés 26, rue de Berri, 162, rue du Faubourg Saint Honoré, 43, avenue de Friedland

Frydman, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M.

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, dans sa rédaction

Frydman, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Théneuille et de la S.C.P.

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées du SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE (Force Ouvrière) et du SYNDICAT NATIONAL DE L'AVIATION

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Sur l'exception de prescription opposée par la COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG : Considérant que le président de la COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG avait seul qualité

Frydman, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de l'Union fédérale des consommateurs et de Me Choucroy, avocat de M. X... Guy, - les conclusions de M.

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de la COMMUNE DE LECTOURE et le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR sont dirigés contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre

Frydman, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Xavier Y... et de Me Goutet, avocat de M.

Frydman, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT CHRETIEN SNEC-CFTC , - les conclusions de M.

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L 131-5 du code des communes : "Le maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré d'une irrégularité affectant l'élection de la commission syndicale : Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que la commission syndicale

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE DES COURSES DE QUESTEMBERT-MALESTROIT, issue de la fusion opérée à la fin de l'année 1980 des deux sociétés de courses de Questembert et

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les recours susvisés du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre