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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201062_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D G, M. E G, Mme B G, M. C G et M. A G sont les enfants de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100582_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, L. JOSSERAND Le président, L. POUGET La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101749_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, L. CLe président, L.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007190_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2021, la SAS Crescend'home, représentée par l'AARP Fréget Glaser et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003341_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le rapporteur, L. A Le président, L. POUGET La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203092_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203142_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203174_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, S. MOUNIC Le président, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202506_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Berland représentant M. A, - et les observations de Me Bérard représentant la commune de Bordeaux et de Me Krebs représentant M. D.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101099_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Frézet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106672_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 3 mai 2021, dont M. et Mme A ont sollicité l'annulation, le maire de Le Barp a délivré à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106305_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Frézet, conseiller. Lu en audience publique le 8 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND Le président-rapporteur, L. POUGET La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106306_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Frézet, conseiller. Lu en audience publique le 8 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND Le président-rapporteur, L. POUGET La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106307_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Frézet, conseiller. Lu en audience publique le 8 mars 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET Le premier assesseur, L. JOSSERAND Le greffier, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206240_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. Le rapporteur, C.FREZET Le président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206343_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205415_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Bolleau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 8 avril 2022, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205488_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206227_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205221_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Queyroi, représentant Mme D, et de Me Brico, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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