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27 004 résultats pour « Forgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:18-DCC-37

droit de la concurrence

26 mars 2018

26 mars 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Inter Conseil Holding par Société de Formatique et Financière

Résumé IA — à vérifier

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?

ADLC

ADLC:95-D-39

droit de la concurrence

30 mai 1995

30 mai 1995

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la location d'emplacements publicitaires destinés à l'affichage de grand format

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1dd

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

La société Forget Formation est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00144

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

I... et la société Fashionista du chef de contrebande de marchandises fortement taxées en bande organisée, d'autre part les sociétés Charli chaussures et Tran Scorp International, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00744

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

[B] aurait été légitimé par le comportement préalable à son encontre de Mme [O], « fortement alcoolisée, écoutant de la musique avec un fort volume sur un îlot réglementé à une heure avancée de la nuit

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Lors de l'assemblée générale du 29 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé Maison de l'agriculture et de la forêt a désigné le cabinet [L] en qualité de nouveau

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bde7cf476b3ae02584eb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

.- FORGET J.L, avocat postulant au barreau de TOULOUSEet par Me Thierry LACAMP, avocat plaidant au barreau de PARIS Monsieur [G] [W] Prise en sa qualité d'héritière sous bénéfice d'inventaire de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007794144

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Rennes a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision en date du 14 novembre 1984 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine a autorisé la société Forget

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6736f4786344337a757c245e

Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

OF THE STATE OF ROMANIA Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts de l'Etat de la Roumanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb908

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s P 90-43.014 et Q 90-43.015 formés par l'Office national des forêts dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe95d

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Office national des forêts, dont le siège

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00192

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [N] [G], les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de l'Office national des forêts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300285

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

et limitées ; qu'est formelle et limitée la clause qui exclut de la garantie le coût de réfection ou de reprise de la prestation accomplie par l'assuré, dès lors que demeurent couverts les dommages causés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00743

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

(X 23-82.682), que par un arrêt en date du 28 novembre 2023, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France a ordonné la mise en accusation de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200893_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B A est propriétaire des parcelles cadastrées AI 98, 99, 100 et 101 situées dans le quartier les " Fontètes Nord " lieudit Bassac Nord sur la commune d'Aspremont.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa6

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE GUY FORGET C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CHARTRES MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00426

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

cependant de constater que les investigations effectuées dans ce dossier ont permis de réunir à son encontre des preuves accablantes de sa culpabilité ; qu'il a en effet été mis en cause de façon formelle

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247e4

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

. ; que le fort taux d'alcoolémie relevé sur celui-ci dans les heures qui ont suivi l'accident, de même qu'une éventuelle imprudence de sa part dans les manipulations sur la machine et ce faisant la propre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200896

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Il rappelle qu'une exclusion doit, en application de l'article L. 113-1 du code des assurances, être formelle et limitée. 8.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200797

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

article 954, alinéa 2, du code de procédure civile dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 ; 3°/ que la conformité des conclusions aux règles formelles

Source officielle