Silva Z... font grief à l'arrêt (Paris, 2 juin 1998) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, qu'en déduisant de la remise de fonds que les parties avaient conclu un contrat de prêt et

signifié un commandement de saisie immobilière tandis que ces derniers ont invoqué la nullité de la procédure en soutenant qu'il leur avait été consenti un nouveau prêt ; Attendu que les consorts Z... font

Z... la somme de 1 350 000 francs, engagement qu'ils n'ont pas respecté ; Attendu que les époux X... et la société font grief à l'arrêt de les avoir condamnés au paiement de cette somme et des intérêts

.. avaient perdu une chance d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices, a légalement justifié sa décision ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme Y... font

M. et Mme O... font grief au jugement d'accueillir la demande du syndicat des copropriétaires, alors « que les jugements doivent être motivés ; qu'en se bornant à énoncer qu'au vu des éléments versés aux

américaines Liberty mutual fire insurance company et Liberty mutual insurance company (les sociétés Liberty), qui ont décliné la compétence des juridictions françaises ; Attendu que les sociétés Liberty font

D... font grief à l'arrêt d'avoir annulé le jugement d'adjudication du 22 février 1994, alors, selon le pourvoi, que les moyens de nullité, tant en la forme qu'au fond, contre la procédure de saisie immobilière

A... et Mme Le Gall font grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que la cassation des ordonnances en date du 6 octobre 1994, qui ne manquera pas d'intervenir sur les pourvois

réparation du préjudice résultant de l'impossibilité de vendre les appartements créés et que cette société a demandé reconventionnellement le paiement d'un solde d'honoraires ; Attendu que les époux Y... font

Michel Z... avait, grâce à la complicité de ses soeurs, fait des actes en fraude de leurs droits ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 6 octobre 1997) de les

Z..., ont interjeté appel du jugement ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle leur déclaration d'appel, alors, selon le moyen, que le défaut de signature de l'avoué sur

Z... et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur appel irrecevable, alors, selon le moyen, que le défaut de pouvoir d'une personne agissant comme représentant d'une personne morale à l'effet

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que suivant acte sous seing privé du 4 août 1989, les époux Z... ont vendu

autres salariés de la société Spie Batignolles ont demandé au conseil de prud'hommes de condamner leur employeur à leur payer le salaire correspondant à des heures de grève ; Attendu que les salariés font

pris à bail ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société bailleresse, alors, selon le pourvoi, que si les clauses organisant la résiliation d'une convention font

exercé une action paulienne, en vue de faire prononcer la nullité de deux donations consenties par leur débiteur, au profit de ses enfants, Vincent et Françoise ; Attendu que, les deux donataires font

X... sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt par les acquéreurs, l'acte stipulant que la promesse était consentie pour une durée de deux ans à compter de la réalisation de la vente du fonds

Z..., à l'encontre duquel la Banque parisienne internationale (la BIP) a engagé des poursuites de saisie immobilière, et son épouse, font grief au jugement attaqué (Paris, 14 décembre 1995), statuant en