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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600986_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° B101 situé à la résidence Dessaux sise au 2 de la rue de la Folie à Orléans (45000), qu’il occupe sans titre depuis le
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86511
22 novembre 2002
22 novembre 2002
juin 2000 AU FOND CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section C ARRET DU 22 NOVEMBRE 2002 (N , 5 pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Mejdi X... 12, rue de la Folie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201499
27 septembre 2012
27 septembre 2012
d'hypothèque judiciaire provisoire prise selon bordereau du 2 février 2009 à Toulouse au profit de la Banque Française Commerciale Antilles-Guyanne contre les époux X... sur l'immeuble situé à HUBERT FOLIE
Source officielleciv3
613720cbcd580146773ee758
2 décembre 1987
2 décembre 1987
, demeurant à Caen (Calvados), avenue de la Côte de Nacre, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société FLORA, dont le siège est à Caen (Calvados), Saint-Contest, rue de la Folie
Source officiellecomm
61372367cd58014677409486
4 janvier 2000
4 janvier 2000
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sapec, société anonyme dont le siège social est Route nationale 10 Nord La Folie
Source officiellesoc
61372333cd58014677406bb4
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Jean-Pierre YZ..., demeurant 8, chemin de Château Folie, XM... Marie-Joëlle, 06130 Grasse, 64 / de M. Philippe YA..., demeurant 2, La XV...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01333_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Debouchaud, l’animation de Rivières corps et âme », dans lequel sont repris les termes de l’intéressé qui s’attribue l’idée du festival « Rivières en folie, un grand rendez-vous avec toutes les associations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300629_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B vit chez un tiers au 82, Rue de la Folie Méricourt à Paris (75011). Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218755_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A vit avec son épouse et ses trois enfants dans la résidence sociale " Mont-Louis " située au 30, rue de la Folie Régnault, dans le 11ème arrondissement de Paris depuis le 25 novembre 2019.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2329458_20260210
10 février 2026
10 février 2026
L’association Institut international de commerce et de développement (« ICD ») gérait trois établissements d’enseignement supérieur dénommés ICD, ISCPA et FFOLLOZZ.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-651727-657462
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Italy (no. 32542/96) EUR 10,500 EUR 8,000 EUR 1,500 (11) Folli Carè v. Italy (no. 32577/96) EUR 36,060.05 EUR 3,000 EUR 2,500 (12) D.V. v.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537ba81daa831884f53f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laure DESFORGES, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand FOLTZ
Source officielleRéférés
662209779ce1420008389965
18 avril 2024
18 avril 2024
BATIGERE HABITAT ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Marie-laurence FOLMER, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE EN REFERE SUR QUOI :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2509983_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
De plus, si elle fait état de ses efforts d’insertion au sein de la société française par la production d’une attestation de bénévolat de l’association « Le Voile Rose de Foltz Astou », d’une attestation
Source officielleSurendettement
6a160c11cdc6046d47084498
22 mai 2026
22 mai 2026
DEMANDEURS : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-laurence FOLMER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 132 Monsieur [H] [K], demeurant [
Source officielleSurendettement
6a160c1ccdc6046d47084576
22 mai 2026
22 mai 2026
DEMANDEURS : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-laurence FOLMER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 132 DÉFENDEURS : Monsieur [J]
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854be
7 mars 2001
7 mars 2001
En l'espèce, Monsieur Bruno X... a été régulièrement cité par exploit de la SCP HAEM - CHATELIN - MASSON - FOLTZ en date du 4 février 1999 à la requête de Maître Bernard Y..., ès qualités de liquidateur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1115JUD003257796
15 novembre 2002
15 novembre 2002
In the case of Folli Carè v. Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of: Mr C.L. Rozakis , President , Mr G.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00393
30 mars 2010
30 mars 2010
dans la recherche et la mise en place d'hypermarchés sous une même enseigne ; que le 12 novembre 1996, deux conventions ont été signées entre les mêmes parties, l'une pour le terrain situé à FIGUEIRA DA FOZ
Source officielleRETENTIONS
635236cc8c924eadffcc47ff
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Elle explique que l'intéressé avait été placé à l'isolement pour avoir été retrouvé avec des lames de rasoir mais que cet isolement aurait duré plus que prévu et qu'il a été pris ' d'un coup de folie '
Source officiellePage 42 sur 78