1993 pour le canard colvert, au 10 février 1993 pour l'oie cendrée, le canard souchet et le fuligule milouin, au 20 février 1993 pour le canard chipeau, le fuligule morillon, la sarcelle d'hiver, la foulque

BERTHET-FOUQU' La greffière, Signé : M.

MEADWESTWACO PACKAGING SYSTEMS EUROPE 5 allée Bourdonnais 78310 MAUREPAS Représentée parMe Foulques de ROSTOLAN, membre de la société d'avocats GIDE LOYRETTE NOUEL (avocats au barreau de PARIS)

Foulquié, M. Moignard, M. Castel, M. Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mmes Caron, Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de M.le conseiller référendaire LAURENT, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle ROCHETEAU

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Pometan, Foulquié, Bloch, Monfort conseillers de la chambre, Mmes Lazerges, Harel-Dutirou conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Leprieur conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Farge, Palisse, Le Corroller, Foulquié, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Agostini, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : M.

Mazars, Pluyette, Gridel, Moussa, Foulquié, Héderer, Béraud, Mme Pezard, conseillers, M.

Fédération de conseil des parents d'élèves du collège Camille Claudel, à la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, à Fiona Twoney, Timothy Edmonds, Nicolas Fouque

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

BERTHET-FOUQU' La greffière, Signé : P.HIS La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Foucque et autres PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SIGF, la SAS Fouque

MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02737 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZO3 Grosse délivrée à la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES , Me Florian FOUQUES