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130 965 résultats pour « Filiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300549

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

par courrier du 19 septembre 2017, M. et Mme [D] (les preneurs), titulaires d'un bail rural, ont sollicité du groupement foncier agricole Le Mont (le bailleur), l'autorisation de céder ce bail à leur fils

Source officielle

Page 42 sur 6549

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Créations

Arbelot FiliationS

SIREN 104041561Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

30/04/2026

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Modifications diverses

LA FILIATION

SIREN 429732373Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/04/2026

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Dépôts des comptes

DATA FILIATION

SIREN 498469428Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/01/2026

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Ventes et cessions

DATA FILIATION, DIGITAL AND CO

SIREN 498469428Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DATA FILIATION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 115 rue d'Aboukir 75002 Paris Capital : 61994.43 EUR Numéro unique d'identification : 498469428 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DIGITAL AND CO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 rue d'Anjou 44600 Saint-Nazaire Capital : 25000.00 EUR Numéro unique d'identification : 798237756 Lieu d'immatriculation :

23/07/2025

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Créations

FILIATION

SIREN 941281651Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

27/02/2025

Voir →

CC

civ1

613723f2cd580146774103e9

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

, tels qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 27 avril 1998) de l'avoir condamnée à payer à sa fille

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6a0f5d15cdc6046d477c7759

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur sa filiation, il expose être le fils de [I] [C], lui même fils de [Q] [C], titulaire d'un certificat de nationalité délivré le 4 mai 1970 et français comme résidant en FRANCE au moment de l'indépendance

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bfd

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

X... a précisé que le 31 octobre 1994, il y avait eu une violente dispute entre sa belle-fille et elle-même et que C... ne l'écoutant pas, elle s'est mise dans une grande colère et l'avait traitée de "

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100295

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

, Mme Sylvie Y..., épouse Z... ; qu'ils sont décédés respectivement les [...], laissant pour leur succéder cette dernière et leur fils, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100184

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 juin 2020), le 18 décembre 2018, Mme [D] a été placée sous curatelle renforcée, Mme [S] [T], sa fille, étant désignée en qualité de curatrice et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100109

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

attaqué (Colmar, 20 octobre 2021), le 11 février 2021, un juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de juge des tutelles, a placé Mme [V], veuve [C] (Mme [C]) en curatelle renforcée, sa fille

Source officielle
CC

cr

S, 3ème chambre, du 2 mai 1997, qui, dans la procédure suiviec/Yannick Z

6137259ecd5801467741f3e8

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

... de sa demande de réparation du préjudice économique subi du fait de sa perte d'emploi, et de l'impossibilité de reprendre une activité professionnelle pendant la période d'hospitalisation de son fils

Source officielle
CC

comm

613724c1cd580146774181da

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

sociaux au mépris des droits de la seule Mme X..., quand elle avait constaté qu'à cette date le mandat de liquidateur amiable de la société Holt frères et fils de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100268

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[I], [C] et [S] [M] et Mme [T] [M] font grief à l'arrêt d'ordonner le rapport à la succession de [O] [M] par leurs soins, chacun de 650 actions de la société [M] et fils, évaluées au jour du partage selon

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f144

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

.; que, toutefois, quelle que soit l'ambiguïté entretenue à dessein par René Y... par l'emploi des termes précités sans plus préciser qu'il ne s'agissait pas des jouets de sa fille, le prévenu ne peut

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300665

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

.), par l'intermédiaire de la société Arcadim Vision (société Arcadim), la réitération de la vente étant fixée au plus tard le 26 octobre 2009 ; que M. et Mme E... avaient donné préalablement à leur fille

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Loup Z

613726a8cd58014677427773

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

s'imposait compte tenu de sa résidence à l'étranger ; qu'en déboutant Adeline Y... de sa demande à ce titre, au motif que le choix de l'intéressée de quitter la Polynésie française pour suivre sa fille

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237de

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu (Christian X..., le demandeur) coupable de violences habituelles sur sa fille

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d733

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

"La maison des otages" qu'elle avait fait enregistrer aux Etats-Unis ; que l'enregistrement au Centre national de la cinématographie n'était qu'une mesure de publicité ; que la société Bayard Films

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df5f

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

du procès-verbal d'audition de Marc X... établi par l'inspecteur divisionnaire Rommelaere que l'intéressé a admis que le "compact disc" qui lui était présenté, dont la coque n'était pas entourée d'un film

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CC

civ3

6137232ccd580146774066a7

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement du prix des équipements de filtration et des travaux de terrassement et de consolidation, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en relevant d'un côté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00945

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

En ordonnant le renvoi de Mme [H] devant la cour criminelle départementale pour ne pas avoir dénoncé, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, les viols perpétrés sur Mme [B], sa fille, par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00169

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

cautionnement disproportionné à une caution non avertie des risques qu'elle encourt ; que le parent d'un dirigeant d'entreprise à qui il est demandé de garantir l'activité de son fils

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742080d

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

des termes comparables à ceux qu'elle devait utiliser devant les policiers ; que B... affirmait également qu'X... avait, devant lui, reconnu partiellement avoir eu une relation sexuelle avec sa belle-fille

Source officielle