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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12865
23 juin 2020
23 juin 2020
was supposed to have received support and guidance from the social services with a view to recovering her child, the assistance provided had not been assessed until 2013, thus leaving the applicant to fend
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1124DEC003373205
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Arias Eibe, avocat à Fene-A-Coruña. Le gouvernement espagnol (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, I.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913DEC002111593
13 septembre 1995
13 septembre 1995
FEAG Sonnhalde SA ; 12. Ulro SA ; 13. Monsieur Hans Bötschi, né en 1928, de nationalité suisse et résidant en Suisse, agriculteur.
Source officielle3e chambre civile
6960faaacdc6046d47be4a1b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sud : Il résulte de la photographie (pièce n° 44) versée aux débats par les intimés et confirmé par les photographies figurant dans le procès-verbal de constat du 3 décembre 2021 l'existence d'une fente
Source officielleChambre civile 1-5
6789f234e53fca3659f672e2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473175 Substitué par Me Armelle SIMON, avocat au barreau de VERSAILLES Plaidant : Me Leila FENNI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0675d0451e8318d0e9a3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
25.03.23 demeurant [Adresse 12] (ALLEMAGNE) Ayant pour avocate Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX assistée de Me Roger BOIZEL de la SELAS BOIZEL DUBOIS FENNI
Source officielleChambre 1-1
5fdb2f360b885e056bb84f83
2 avril 2019
2 avril 2019
pu, elle-même, visualiser la fondation, l'intallation de la tuyauterie nécessaire à ces aménagements n'impliquant pas nécessairement la démolition de l'entière contre-cloison laissant apparaître la fente
Source officielle1ère chambre civile A
6162c5161e6e0556734908ac
13 décembre 2012
13 décembre 2012
[P] soutient que l'originalité résulte notamment : - du choix de photographies réalistes, qui n'était pas imposé par le sujet, - du choix de sons (par exemple, le feu qui crépite, la hache qui fend
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd8945b
9 octobre 2007
9 octobre 2007
L'attestation de monsieur D...rapporte l'explication de monsieur X...sur l'origine d'erreurs de caisse, soit que certains clients introduiraient dans la fente du monnayeur, la haute pression produisant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200428
15 mars 2012
15 mars 2012
L'imagerie mettait en évidence un oedème cérébral traumatique avec effacement total des citernes et ventricules fentes ; que l'évolution va rapidement être défavorable avec le décès du patient secondaire
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Cette grossesse s'est déroulée normalement, en dehors de la découverte, au cours de l'échographie du 22 février 2008, de l'existence d'une fente labiale, malformation déjà présente dans la famille et d'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01002_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ressort des pièces du dossier que leur troisième fille est atteinte d'un microremaniement chromosomique de type 22q11.2 entraînant une situation malformative et sensorielle, qu'elle a été opérée pour une fente
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fe356991b69e88a370fd7b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
du MANS sous le numéro 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 2] Toutes deux représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B515 ayant pour avocat plaidant Me Pierre FENG
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca5d3976f57d00d324c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
652 126 [Adresse 1] [Localité 2] Toutes deux représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B515, ayant pour avocats plaidants Me Guillaume BRAJEUX et Me Pierre FENG
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0712JUD002104812
12 juillet 2016
12 juillet 2016
Then my dog ran towards us; it had been fifteen metres away by the fence or the wall of the garage, I don’t remember exactly.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
demande d'autorisation, que la SAS Ferme Eolienne le Quesnost, dédiée exclusivement à la construction et à l'exploitation du parc éolien en litige, a été constituée par la société FE Sukunftsenergien AG (FEAG
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6a04639ccdc6046d479502ae
5 mai 2026
5 mai 2026
d'AMIENS ET : INTIMEE Madame [Q] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique GUERIN de la SELARL VIVALDI-AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pierre FENIE
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007869355
10 février 1995
10 février 1995
au titre des pertes de loyers et que, d'autre part, l'indemnité que les constructeurs ont été solidairement condamnés à verser à l'office par le jugement du 25 mars 1988, doit être ramenée à 2 866 764 Fen
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01893_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ils soutiennent que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'administration fiscale n'établit pas le caractère excessif de l'indemnité d'éviction que la société Da versée à la société Fen 2013
Source officiellePOLE SOCIAL
6a10a716cdc6046d479b6124
22 mai 2026
22 mai 2026
Le certificat médical initial établi à la même date fait état de : « L’examen à la lampe à fente retrouve à gauche une plaie de cornée transfixiante atteignant le limbe en inférieur et la sclère en supéro
Source officiellePage 42 sur 75