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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302475_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Farell N° 2302448 à 2302464 ; 2302466, 2302474, 2302475 ; 2302478 ; 2302500 ; 2302501 ; 2302505

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302500_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Farell N° 2302448 à 2302464 ; 2302466, 2302474, 2302475 ; 2302478 ; 2302500 ; 2302501 ; 2302505

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302501_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Farell N° 2302448 à 2302464 ; 2302466, 2302474, 2302475 ; 2302478 ; 2302500 ; 2302501 ; 2302505

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302505_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Farell N° 2302448 à 2302464 ; 2302466, 2302474, 2302475 ; 2302478 ; 2302500 ; 2302501 ; 2302505

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302737_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Farell N°2302737

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303681_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303689_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300222_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204407_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406977_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La greffière, Farrel

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2504073_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504414_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Farell La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500708_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303263_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301678_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303349_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303468_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2504766_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401677_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401629_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

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