Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima B, veuve A, représentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima-Zohra B, épouse A, représentée par son fils, M.

jugement du 2 juillet 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 25 juin 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fatima

intimée ; qu'en tout état de cause, les premiers juges ont fait en l'espèce une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière en déboutant Fatima

Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima YX, demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme A de Fatima E G et M.

Mme [U] [H] a comparu et indiqué que son hospitalisation se passait bien et qu’elle éprouvait le besoin d’y rester mais parce qu’elle était fatiguée mais pas pour son état psychique.

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143 C/ Monsieur [P] [H] Représentant : Maître Armel-faïk TAVERDIN de la SCP BERTHILIER-TAVERDIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0282 - Représentant : Me Fatma

. / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Fatima C... épouse A...

Fatima ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 27 janvier 2000 du consul de France à Marrakech (Maroc) refusant un visa d'entrée en France à Mlle Khadija Z

C/ Mme Fatima Y...épouse X... L. S/ E.

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hafida A, représentée par Mme Fatiha A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 janvier 1995, présentée pour Mlle Fatiha X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du Contentieux

Mehmet X... et son épouse, Mme Fatma X..., d'avoir à procéder au règlement des sommes dues.

mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Régal océan, dont le siège est [...]                                               , 2°/ à Mme Fatima

professionnelle et le décès ; que par décision notifiée le 1er février 2006, la caisse a reconnu la relation de cause à effet entre le décès et la maladie professionnelle et a notifié en conséquence à Mme Fatima

Vu le recours formé par : Fatima Y... ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me CASTELLI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Z..., avocat au barreau de LYON, Demanderesse au recours

Tewfik X... et Mme Fatima X... à payer à M. et Mme Y... deux indemnités de 338 et 31 euros ; AUX MOTIFS QU' « il résulte des pièces versées aux débats et notamment du jugement du 20 avril 2006 ainsi