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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
6980456ccdc6046d479900d7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812967795daea26ff7f1ca
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6881296f795daea26ff7f2db
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aa54e0040aa3735deb0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aab4e0040aa3735df5d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aac4e0040aa3735df81
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6947506b75782d5f061593a3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielle1ère chambre
DTA_2500315_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Fady, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00683_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Une note en délibéré présentée par Me Faty pour M. B a été enregistrée le 22 septembre 2023.
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3b0bf535a2d228f961c
5 août 2025
5 août 2025
béton à verser à M.
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3b2bf535a2d228f961e
5 août 2025
5 août 2025
béton à verser à M.
Source officielleChambre 27 / Proxi référé
676077bca133d570b46f5809
30 avril 2024
30 avril 2024
représentée DÉBATS : Audience publique du 29 avril 2024 DÉCISION : Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024, par Madame Fanny
Source officielleJAF Cabinet 3
66b11e06df1f582838343698
9 juillet 2024
9 juillet 2024
bureau d’aide juridictionnelle de BETHUNE) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [J] [G] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Fanny
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b3457cdc6046d4716b3d6
14 avril 2026
14 avril 2026
Débats à l'audience publique du 3 mars 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f53
22 juillet 2021
22 juillet 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff7
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleChambre Commerciale
652a30967ed1ea8318112518
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 22 JUIN 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, et Madame Fanny
Source officielleChambre Sociale
62d649a3aa6a2f06030d27c6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Puis le 07 Juillet 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe
Source officielleChambre Commerciale
6883112a4d9076bf079c22c5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 15 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officielleChambre Commerciale
679481550175ed452fca5902
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officiellePage 42 sur 122