B... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande du ministère public et de l'accueillir, alors : « 1°/ que seule la modification, par un événement postérieur, d'une situation antérieurement

, en page 19, sont annoncés un repas amical à l'Auberge du Moulin à Saujon le vendredi 7 décembre et "Notre fête de Noël" le lundi 17 décembre à la Salle des Fêtes ; "que l'annonce de ces deux évènements

frais financiers qu'elle n'aurait pas engagés en ce cas, le paiement des impositions qu'elle n'aurait pas payés dans cette éventualité constituent des chefs de préjudices indirects fondés sur des évènements

priver sa décision d'une condition essentielle de son existence légale, considérer que le prévenu poursuivi pour faux et usage de faux avait pu y apposer une date antérieure à l'un ou l'autre de ces évènements

fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 1er mars 2006) de l'avoir déclaré irrecevable en ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements

pouvait constituer un fait imprévisible et insurmontable, constitutif de force majeure, de nature à exonérer le prévenu de sa responsabilité, ce type de comportement constituant malheureusement un événement

identiques; que Anne-Laurence Quere ne justifiait pas de sa qualité de propriétaire d'objets prétendument détournés; qu'il n'apparaissait pas qu'elle ait subi le moindre grief personnel du fait des événements

grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes d'indemnisation au titre de leur préjudice fiscal, alors « que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements

d'autre part, que lorsque la prestation compensatoire, qui a un caractère forfaitaire, prend la forme d'une rente, celle-ci ne peut être attribuée pour un montant déterminé devant varier à la suite d'un événement

1995, détruisant la quasi-totalité de l'unité de production et faisant obstacle à la poursuite de l'activité ne puisse recevoir la qualification de cas de force majeure, donnée par l'employeur à cet événement

maladie ; 2 / qu'il y a une méconnaissance volontaire des dispositions du règlement intérieur, quant aux horaires de sortie, dès lors que l'assuré a pris l'initiative, sans y être contraint par un événement

placer à la date de celle-ci ; que dès lors, en l'état d'une demande de résiliation du bail intervenue le 17 janvier 1998, la cour d'appel qui s'est fondée, pour statuer comme elle l'a fait, sur un événement

"alors que, à défaut de répondre au moyen par lequel les six agents ainsi que la A... avaient démontré l'absence de lien entre les frais versés par la Caisse et les lésions prétendument liées aux événements

entièrement responsable de l'accident sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil et d'avoir condamné Mme Y... et QBE à payer diverses indemnités, alors que, d'une part, constitue un événement

légale au regard du même article, alors qu'enfin, subsidiairement, en l'état des particularités de la circulation urbaine et de l'imprudence naturelle des enfants, ne pourrait être considérée comme un événement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tremplin évènements, dont le siège est ..., en cassation d'un

pension alimentaire visée par les articles 203 et 295 du Code civil ne cesse pas de plein droit avec sa cause, aucun texte ne s'oppose à ce que sa suppression soit ordonnée en justice à dater de l'événement

de construction accompagnée d'une vente de l'immeuble en l'état futur d'achèvement, doit préciser de manière certaine et non équivoque la durée de ce contrat, sans que celle-ci puisse dépendre de l'événement