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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310016

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

et le fenestron ainsi qu'un autre procès-verbal du même huissier de justice, du 15 janvier 2018, qui relevait la distance de 1,06 m entre le garde-corps de l'escalier et le fenestron ; que la SCI [...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb04

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

ESTALIE C / S. C. P. DOUHAIRE Z... Jean-Pierre Y...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007707585

Admin. suprême

2 mars 1984

2 mars 1984

DANS LA DEMANDE D'AUTORISATION, C'EST-A-DIRE LES TROIS AVIONS DE TYPE BOEING 737-200 DE LA SOCIETE EURALAIR INTERNATIONAL ; QUE, D'AUTRE PART, SI LA DECISION ATTAQUEE NE MENTIONNE PAS EXPRESSEMENT LES ESCALES

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603442e7f717ce33da0b823b

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Thomas FERHMIN, avocat au barreau de MONTPELLIER loco Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057647

Admin. suprême

31 mars 2010

31 mars 2010

par laquelle le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a désigné les entreprises autorisées à fournir à compter du 1er novembre 2009 les services d'assistance en escale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7e2

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me ESCALE, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Didier Y... ès qualités d'ayant droit de Monsieur André Y... décédé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049895664

—

16 avril 2024

16 avril 2024

Accord collectif d'aménagement du temps de travail du personnel rattaché à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement et des services à domicile au sein de l'Escale

Source officielle
CA

Chambre civile section A

696785c9cdc6046d47425074

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avec pièce sous le dit escalier et pièce au-dessus", M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310082

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

de service, par l'ascenseur situé dans la cage d'escalier principal et desservant les six premiers étages de l'immeuble, grâce à une communication entre cette cage d'escalier principal et la cage d'escalier

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1c016cdc6046d4787a5ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Que cet escalier ne disposait pas d'un éclairage enfin la pente de l'escalier était trop importante.' M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69de9c2dcdc6046d473dab69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En août 2019, les acquéreurs ont constaté l’apparition de cloques sur le mur de la montée d’escalier.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10b006cdc6046d479c0ca5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- faire cesser le rejet des eaux usées de sa machine à laver dans le réseau d'eaux pluviales, - régulariser, par voie de résolution soumise à l'assemblée générale de copropriété, la création d'un escalier

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192fa0cdc6046d4754eecf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour statuer en ce sens, le tribunal a considéré qu'il n'est pas contesté que la pièce litigieuse aménagée en toilettes se situe sous l'escalier de l'immeuble de la Snc Nice Invest, qu'il résulte de l'acte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882ff

Appel

24 mars 2006

24 mars 2006

entre Paris et Salvador à l'aller, d'une escale à Rio entre Salvador et Igassu le 5o jour, et d'une troisième à Sao Polo entre Iguassu et Manaus le 6o jour ; Qu'il n'est produit aucune preuve de ce

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051825900

—

29 avril 2025

29 avril 2025

collectif d'aménagement du temps de travail du personnel rattaché à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement et des services à domicile au sein de l' Association l'Escale

Source officielle
CA

8ème chambre

5fdd24751a33e38d7f7d66e6

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

en place a été validé par l'administration, ' que les marches de l'escalier génèrent des vues droites à 1 m de son immeuble et que la plate-forme de l'escalier génère des vues droites à 1,39 m des

Source officielle
CC

civ3

à M. X... et M. Y... du désistement de leur pourvoi forméc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2012:C301363

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

d'accès de la maison attribuée à Jacques X... s'exercera jusqu'au jour où Maurice X... aurait fait construire un escalier dans son lot ; que Maurice X... s'engageait à faire construire cet escalier dans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300840

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

par l'usure des marches des escaliers.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562b7cdc6046d47715562

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

font valoir qu’ils ont acheté des billets d’avion auprès de la compagnie aérienne AIR MAURITIUS pour un voyage le 10 septembre 2024 au départ de [Localité 3] et à destination de l’Ile Maurice avec une escale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00901

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

À ce titre, elle a fait inscrire au registre du commerce et des sociétés de Bobigny, le 31 mai 2007, la création d'un fonds de commerce de « transport aérien et auto assistance en escale », implanté

Source officielle