Honoré Y..., 2 / Mme Emma A..., épouse Y..., demeurant ensemble Wolue Saint-Pierre ..., en cassation de deux jugements rendus le 8 novembre 1996 par le tribunal de grande instance de Draguignan

Jean-Charles B..., demeurant quartier Petit Bambou, 97210 Le Lamentin, 4 / de Mme Louise B..., demeurant quartier Petit Bambou, 97210 Le Lamentin, 5 / de Mme Emma B..., demeurant ..., défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique, Emma H..., épouse F..., demeurant ... (20e), en cassation

laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale de la Haute-Garonne a refusé de leur octroyer une autorisation d'instruction dans la famille pour l'enfant Emmy

  Registry of the European Court of Human Rights F - 67075 Strasbourg Cedex Contacts:   Roderick Liddell (telephone: (0)3 88 41 24 92) Or:     Emma Hellyer (telephone: (0)3 90 21 42

Energie les certificats d'économie d'énergie concernant les demandes n°14290OBL/49790 - D7-SIP/PRIO, n°14290OBL/50246 - D9-SIP/PRIO et n°14290OBL/50563 - D10-SIP/PRIO enregistrées sur la plateforme " EMMY

  Registry of the European Court of Human Rights F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts:   Roderick Liddell (telephone: (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (telephone: (0)3 90 21 42 15) Fax: (

    ***   Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone :

can be found on its Internet site: http://www.echr.coe.int   Registry of the European Court of Human Rights F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts: Roderick Liddell (telephone: (0)3 88 41 24 92) Or: Emma

  Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts pour la presse   :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (

Türkiye 04/02/2021 Emre GENÇTÜRK 1985 Trabzon Turkish   69. 9899/21 Aksoy v. Türkiye 01/02/2021 Mehmet Mirhan AKSOY 1977 Antalya Turkish Samet YILMAZ 70. 9985/21 Dursun v.

SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN assisté de Me JAPHET (cabinet SCHAEFFER), avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN Madame Emma

00917 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU47 Monsieur [S] [C] c/ Association [Adresse 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Emma

A PARIS 7 EME , ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 MAI 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UNE DECISION, EN DATE DU 11 MAI 1979, PAR LAQUELLE

Le juge en fixe les modalités et peut m^eme, si l'intér^et de l'enfant l'exig décider que l'existence de ces droits, ou de l'un d'eux, sera provisoirement suspendu""""; Cons. que Mme X..., dont le fils

PEUVENT DONNER DES VERRES ORDINAIRES POUR MYOPIE DE L'ORDRE DE 15 DIOPTRIES ET QUE DANS LE CAS DE L'ENFANT, TRES MYOPE DE L'OEIL DROIT, LES VERRES DE CONTACT RETABLISSENT LA VISION BINOCULAIRE ET 7/10 EMES

;    de la requête No 15118/89                         présentée par Emma

TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma