Greece (no. 1295/10, §§ 37-42, 9 July 2015) ; Bekir-Ousta and Others (cited above, §§ 42-44); and Emin and Others (cited above, §§ 28-30).

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 juillet 2021, 19 décembre 2022, 25 août 2023 et 20 mars 2024, la société Edgard Duval, représentée par Me Bellier, demande

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Le cheptel d’ovins ainsi envisagé serait composé de cinquante brebis et de deux béliers. Le dossier agricole indique que l’« atelier ovin permettra de dégager presque 10 000 € de marge brute.

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier

Prétot, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Représentée et et assistée de Me Nicolas MENARD de l'AARPI KATZ MENARD BERRIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1423 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme [G], de Me

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société de Saint-Blancard, de la SCP

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Compte tenu de tout ce qui précède et des pièces versées aux débats, l'insuffisance d'actif s'élève à la somme de 1 557 525,93 euros.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Burgaud, avocat général référendaire, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

F..., responsable des ressources humaines de la société Spie, s'était montré réticent à l'issue de la réunion du 16 février 2011, qu'il avait estimé le coût trop élevé et qu'aucun accord n'avait été trouvé

1959 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Richard NAHMANY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 Représentant : Me Bernard BESSIS