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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372172cd580146773f3d6f

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de Mme Z..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24bc

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f29e0

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Etablissements Jos, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214ecd580146773f2ae2

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Bérard,

Source officielle
CC

civ2

61372152cd580146773f2d0d

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme T., de la SCP Riché

Source officielle
TJ

Référés

6866df23d33109fd079b4526

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] [D], demeurant [Adresse 4]; représenté par Maître GALLUET, avocat membre de la SCP RICHE BROYART GALLUET, avocats associés au barreau de Valenciennes, la SELARL PERIN [X], administrateur judiciaire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007701589

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf94

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle RICHE

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb28

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mmme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Sematex

Source officielle
CC

civ2

613720fecd580146773f01a7

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme X...

Source officielle
CC

civ3

61372105cd580146773f0570

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Giannotti, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des époux Z

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee54d

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Crédit Mutuel Agricole et Rural de Provence Languedoc, les conclusions de

Source officielle
CC

civ2

613720cbcd580146773ee71e

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720d7cd580146773eed67

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Jouhaud, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Riché et Blondel, avocat de la

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eeda0

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

chambre ; Sur le rapport de M. le doyen X..., les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés d'Arras, de la SCP Riché

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef879

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Lirelec, de la SCP Riché-Blondel

Source officielle
CC

civ3

61372121cd580146773f13b2

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Bourgeon, de la SCP Riché, Blondel

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2289

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

X... et de Mme Z..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc22

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Cachelot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Interchâtaigneraie, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société UNICOMI, les

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773edea3

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts E..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle

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