octobre 1994, la société Esso a offert aux clients qui lui achetaient 30 litres de carburant d'obtenir, moyennant six francs supplémentaires, l'un des albums de bandes dessinées de la série Lucky X... édités

Il résulte de l'instruction que le préfet de la Gironde a édité au profit de M.

Il ressort des mentions du relevé d'information intégral, édité le 29 avril 2025, produit par le ministre de l'intérieur en défense, que M.

Pierre A a donné à bail aux époux Gérard et Edith A 13 ha, 57a, 40 ca de terres sises sur la commune d'Onjon (Aube) ; que les époux Georges et Suzanne D, venant aux droits de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 30 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Edith A, demeurant ... ; Mme A demande

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° B 12-29. 650 et C 12-29. 651 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé

A..., représenté par Me Bisalu, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » jamais notifiée par laquelle le ministre de l’Intérieur a invalidé

FRANCAIS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant

C/ Maurice X..., Edith Y..., SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HOTEL MONDRAN Me Bertrand Z....

Renard-Payen, conseiller, M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 M " du 29 février 2024 portant notification d'un retrait de 6 points de son permis de conduire à la suite

La société Nord Sud Communication Multimédias, qui édite le service France Maghreb 2, demande à la cour d'annuler cette décision. 2.

Ainsi une atteinte évidente et disproportionnée serait apportée à l’exercice des droits d’une partie tant au regard des règles nationales et du principe du contradictoire qu’au regard de la convention

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 17 janvier 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 03424 IT Monsieur Alain X... S. A.

Article 4 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société éditrice du Monde et de Mme B est rejeté.

d'exploitation ont cessé, sans motif valable, d'être respectés par l'éditeur.

La société Dargaud, éditeur de bandes dessinées, ayant publié dans sa collection 'poisson pilote' sous-titrée : 'une enquête du commissaire [J]', deux albums de bandes dessinées écrits par [X] [L] et [