Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux A..., les conclusions de M

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat, des époux Y..., les conclusions de M.

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Fitch et Cie, de la SCP Masse-Dessen

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme C..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Cossa, avocat de l'Institut français de gestion, de Me Consolo, avocat de

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Barbey, avocat de M.

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de Me Vincent, avocat de la CMRA de Maine-et-Loire, de Me Célice, avocat de la

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux C... et de Me Baraduc-Benabent, avocat

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Société des ciments français, de la SCP Vier

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Blanc, avocat de M.

sa parcelle cadastrée AO n°886 au réseau d'eau potable ; - les affirmations de la commune selon laquelle le raccordement de sa parcelle nécessite le renforcement du réseau situé sous la rue Louise Dufour

Dufour et JME Epoque Louis XVI.

dû être payés pour rattraper les retards causés par les fautes de la société Soliman ; Condamner la société Soliman à lui payer la somme de 1 600 euros HT, au titre de l'intervention de la Société Dufour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Armand-Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté adopté par la commune de Mérignac

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars et le 23 octobre 2020, la société Turripinoise représentée par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de prononcer