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11 489 résultats pour « Duffaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2400815_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Henri Dunant au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

comm

61372103cd580146773f046a

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

de la société Duault qu'elle a fait parvenir à M.

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d988

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740daff

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db06

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc63

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e1e1

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e481

Cassation

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b72a

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bdac

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be72

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ée par la caisse d'allocations familialesc/M. X

613723bccd5801467740d7c2

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f511

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

COUR : L'affaire a été débattue, le 02 Avril 2012, en audience publique, en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f517

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c43a

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Duffau, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6b6

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Duffau, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c82c

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Duffau, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8f9

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Duffau, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8fa

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Duffau, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee57

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M.

Source officielle

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