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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314354_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris/12-1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317277_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318583_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris. / 12-1PE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319980_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N° 2919980/12-1PE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322419_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322848_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
DUCHON-DORIS La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323197_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
DUCHON-DORIS La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324004_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327076_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309225_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
633d201162f5393e2eb44aa9
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1ère Chambre
627b55eb76c5d9057df80226
10 mai 2022
10 mai 2022
Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1ère Chambre
627ca8854781dc057dee7ca8
11 mai 2022
11 mai 2022
03313 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IACI Affaire : [S] [L] C/ [B] [W] [I] [C] épouse [W] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC
Source officielleCHAMBRE 10
6a0c07c8cdc6046d472929bd
15 mai 2026
15 mai 2026
, Lors du délibéré : * Mme Catherine DUCHENE, Présidente de chambre, M.
Source officielle1ère Chambre
5fd9806026b3806f345ceb15
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Président, et par Mme HAUGUEL, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2011536_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Duchon-Doris, - les conclusions de M. Pottier, rapporteur public, - les observations de Me Lachman, substituant Me Delalande pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2017539_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Duchon-Doris ; - les conclusions de M. A ; - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2017549_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Duchon-Doris, - et les conclusions de M. Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la jonction des requêtes : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2002464_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Duchon-Doris, - les conclusions de M. Pottier, rapporteur public, - et les observations de Me Walker pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188785
28 novembre 2018
28 novembre 2018
ANNEX N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence Représentant Başak ŞAHİN DUMAN 1979 turque Stuttgart O. Gümüştaş Mahir AKKAYA 1981 turc Bursa O.
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