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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524238_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A B représenté par Me Dramé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623170

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

bien-fondé de l'imposition : Considérant, en premier lieu, que, pour reconstituer les recettes provenant de l'hôtel, le vérificateur a évalué le nombre de nuitées en affectant au nombre de paires de draps

Source officielle
CC

comm

61372144cd580146773f25bc

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

DREYER Gmbh et Co KG, dont le siège est à D 4507 Hasbergen-Gaste AM Amazonen-Werk, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section B), au profit : 1°)

Source officielle
CC

soc

613721e9cd580146773f8ae0

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Thierry Y..., demeurant à Champ-sur-Drac (Isère), Le Pavillon, 3 / M. Georges Z..., demeurant à Jarrie (Isère), 17, Les Terrasses Charbonnats, 4 / M.

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa787

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Laboratoire de Biologie médicale du DRAC

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003792597

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

Le 26 janvier 1992, le requérant saisit la DRAC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10221

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Elle a relevé au vu des souillures constatées sur les draps et les couches de Mme R. R , Mme R 0, Mme D, que les couches positionnées en début de nuit n'ont pas été remplacées ensuite" .

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100067_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Ce projet se situe en rive gauche du Drac qui fait l'objet d'un Plan des Préventions des Risques d'inondation (PPRI) en cours d'élaboration.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106787_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

communauté de communes du Pays de Saverne le versement à Me Dreyer de la somme de 1 300 euros.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e036

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

logement foyer, le Tribunal a par là même répondu aux conclusions prétendument délaissées en les écartant ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le DRASS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03489

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03492

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e95b493ea43407b910f5ca

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Géraldine DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03626

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le douze décembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ès la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la procédure suiviec/M. G

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01217

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

N° R 20-82.457 FS-N N° 1217 CG10 4 juin 2020 DESIGNATION DE JURIDICTION Mme DRAI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00835

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 avril 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02389

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

éunion ayant entraîné la mort sans intention de la donnerc/M L

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00197

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des demandeurs, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00940

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06348

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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