W... a présenté des douleurs et un descellement cotyloïdien ; qu'en dépit de la mise en place d'un nouvel implant cotyloïdien et d'une révision de la prothèse, il a dû subir, le 22 septembre 2010, un changement

en qualité de carrossier, a été victime, le 17 janvier 1991, d'un accident du travail ; qu'alors qu'effectuant des travaux de masticage et de ponçage d'une carrosserie, il a été pris de fortes douleurs

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme X..., ambulancière au service de la Société de secours minière de Bourgogne (SSM), ayant allégué que, le 3 mars 1989, elle avait ressenti une douleur

vinification du Château d'Aubiry, de déverser les eaux de lavage de ses cuves dans la fosse septique qui avait été créée par un accord de l'ensemble des propriétaires, pour l'évacuation des eaux domestiques

copropriété, désigné comme constituant un appartement situé au troisième étage composé d'une cuisine, d'une salle à manger, de deux chambres et de water-closets sur le palier, ainsi que d'une chambre de domestique

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, LA SOCIETE DOUCET LEMBEYE, L'ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU A GONCALVES

a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que nul ne peut se constituer de preuve à soi-même ; qu'en déduisant l'existence de la douleur

X..., lesquels avaient pourtant affirmé que le salarié s'était plaint, à la fin de son poste de travail, de douleurs au dos, la cour d'appel, qui n'a pas justifié le renversement de la présomption d'imputabilité

X... faisait valoir que les mouvements habituels de la vie quotidienne lui étaient devenus pratiquement impossibles dès lors qu'une douleur intolérable ne le quittait plus jour et nuit, sans que ni

d'appel a d'ailleurs constaté ; qu'en estimant néanmoins que l'activité de l'épouse excédait sa contribution normale aux charges du mariage, sans s'expliquer sur l'économie provenant de l'activité domestique

Délibéré après l'audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.

du 25 janvier 1955, 1382 du Code civil, fausse interprétation des documents de la cause, manque de base légale, Attendu que l'Institution Palissy, établissement d'enseignement privé qui avait engagé Douet

Z..., domiciliée ..., prise en qualités de représentant des créanciers et de mandataire-liquidateur de la société Etude Doucet, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Hervé Z... a été victime d'un accident de la circulation le 6 juin précédant les faits, il y a lieu de relever, d'une part, que Hervé Z... a commencé à souffrir après le coup reçu de Azzedine X..., la douleur

qu'il soit besoin de rapporter la preuve d'un fait fautif ou intentionnel, si bien que l'arrêt n'est pas justifié au regard du texte précité ; 2 / qu'en tout état de cause, en faisant profiter le doute

liés par un contrat à durée déterminée ; que l'article L. 122-14-3 du Code du travail prévoit que c'est au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur ; que si un doute

[E] ne mettait pas en doute la réalité de cette profession sur laquelle il n'existait aucune ambiguïté de nature à l'induire en erreur ; qu'en statuant de la sorte, quand l'absence de toute indication,

BROCELIANDE COMBUSTIBLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUET Me KERMEUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC