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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

éalité des griefs alléguésc/M. Z

61372456cd58014677414af9

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

suivant : Sur le moyen unique, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2002) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

613724b5cd58014677417b6c

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 septembre 2004) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

60794e279ba5988459c48d9f

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d73

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X..., épouse Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 16 octobre 1997) d'avoir statué comme il l'a fait sur les mesures accessoires au divorce

Source officielle
CC

civ2

613723aacd5801467740caee

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 mars 1999) d'avoir fixé à une certaine somme le montant de la pension alimentaire due après le divorce

Source officielle
CC

civ1

613724b3cd58014677417a68

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M et Mme X... se sont mariés en 1987 ; que deux enfants sont nés de cette union ; que par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme L

6137222dcd580146773fad72

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

S., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de Mme Christiane B. divorcée L.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372229cd580146773fabee

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff0d

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 18 octobre 1999) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

61372443cd580146774140cf

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613723c2cd5801467740dc8d

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 31 mai 1999) d'avoir prononcé à ses torts le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ1

61372469cd5801467741547d

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 janvier 2002) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que sous couvert des griefs non fondés de violation de l'article 4 du nouveau Code

Source officielle
CC

civ1

613724b9cd58014677417d8b

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 1er décembre 2003) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47b91

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... sans ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, en contrariété avec les dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100647

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

F... ne percevra plus, une fois le divorce passé en force de chose jugée, la pension alimentaire versée au titre du devoir de secours ; - M. R...

Source officielle
CC

civ1

613724d9cd58014677418e0d

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 13 septembre 2005) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6e75

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un premier jugement du 16 janvier 1986 a prononcé le divorce des époux

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd580146774108f4

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

613723e5cd5801467740f904

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs et déclaré irrecevable sa demande de prestation compensatoire ; Mais attendu

Source officielle
CC

civ1

61372475cd58014677415a63

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2003) de l'avoir déboutée de sa demande en divorce

Source officielle

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