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5 075 résultats pour « Dieval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64a7b2073bcaf505db6969f6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur les risques professionnels par la CPAM de la Haute-Vienne qui, après consolidation de son état au 15 avril 2017, a retenu un taux d'IPP de 7 % au titre des séquelles indemnisables d'une hernie discale

Source officielle

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CA

Chambre 4-8

64379d2f9477fe04f5cc6254

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Il ne mentionne pas par ailleurs en quoi la hernie discale lombaire et la défaillance vertébrale seraient en lien avec l'accident du travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200945

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

ou vertébrale ou radiculaire : lumbago, brachiale, protusion discale, hernie discale, cervicalgie, dorsalgie, coccygodynie, sauf si cette affection a nécessité une intervention chirurgicale pendant cet

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aec66129746fdd69c39

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Hernie discale C5C6-opéré le 8/9/16 d'une arthrodèse en C5C6 ; arrêt de travail jusqu'au 8 décembre 2016 ; - 8 décembre 2016 : NCBr à droite - tendinopathie épaule Droite.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5e9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le [5] dans son avis du 27 août 2020, n'a pas retenu de lien direct entre la hernie discale L5S1 gauche et la profession exercée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f63

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Stéphane X..., salarié de la société Euroviande Service, une déclaration de maladie professionnelle relative à une " hernie discale médiane en L5- S1 ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1804697_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A C demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2018-213 du 1er mars 2018 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes a refusé de reconnaître sa hernie discale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0616JUD001307903

Admin. suprême

16 juin 2009

16 juin 2009

The principal purpose of the fuel fee was to ensure that more leniently taxed fuel than diesel oil was not used in diesel vehicles. The fuel fee alone had no fiscal purpose.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: MP

69f101d5cdc6046d47e1a49f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

suivantes : « droite + gauche – Discopathie dégénérative modérée L3-L4 avec fissure postéro-médiane de l’annulus et minime débord disco ligamentaire postérieur- discopathie dégénérative L4-L5 avec hernie discale

Source officielle
CA

1re chambre civile

6698b079e6ed70c67f644a03

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

ENTRE : Madame [O] [D] épouse [G] née le 22 Mars 1966 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Appelante Comparante, assisté dee Me Marion DIEVAL, avocat commis d'office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505470_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A B, représenté par Me Dieval, demande à la juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision 48 SI du 20 mars 2025 par

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Faits et Procédure : Le 6 mars 2021 la société JELINE a acheté à la société MCC un véhicule LAND ROVER RANGE ROVER SPORT DYNAMIC V6 diesel d'occasion, au prix de 43 480 € TTC.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

67eda6a3da9e15c5132039f1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’I.R.M. réalisée le 20 octobre 2020 a mis en évidence une arthropathie interphalangienne distale modérée, correspondant à un déséquilibres latéro- médial modéré du pied, avec sole plus fine latéralement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10615

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

F... a été opéré d'une hernie discale au début de l'année 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ae

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Après consultation d'un neurologue et la réalisation d'une IRM médullaire, une volumineuse hernie discale postérieure localisée à gauche en T8- T9 a été révélée.

Source officielle
TJ

Service des référés

670578031296b51ba2b2719d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MJC2A, représentée par Maître [X] [O] mandataire judiciaire de la société DIMECAL [Adresse 2] [Localité 5] non comparante DÉBATS A l’audience du 06 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210495

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

maladie, le tableau 98 des maladies professionnelles concernant les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes désignait la sciatique par hernie discale

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63c256620bfda47c90075ee1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[F] [B] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour une pathologie décrite alors comme une « névralgie cervico brachiale, hernie discale C6-C7 conflictuelle ».

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

687fd7b4249b152198e7f110

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TDM rachis : débord discal C5C6 et C6C7 avec inversion courbure physiologique, suite entorse ” ; Vu l’avis négatif émis par le service médical près de l’organisme qui n’a pas retenu de lien entre le débord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204430_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A la suite d'examens complémentaires, réalisés en août 2021 il a été constaté qu'il présente une double hernie discale nécessitant une intervention chirurgicale le 29 septembre 2021 ; il a subi, du fait

Source officielle