AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64a7b2073bcaf505db6969f6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
sur les risques professionnels par la CPAM de la Haute-Vienne qui, après consolidation de son état au 15 avril 2017, a retenu un taux d'IPP de 7 % au titre des séquelles indemnisables d'une hernie discale
Source officiellePage 42 sur 254
Chambre 4-8
64379d2f9477fe04f5cc6254
7 avril 2023
7 avril 2023
Il ne mentionne pas par ailleurs en quoi la hernie discale lombaire et la défaillance vertébrale seraient en lien avec l'accident du travail.
Source officielle