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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
61635deb683f470e3416dc64
14 avril 2011
14 avril 2011
avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du Code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE
Source officielle1ère chambre civile A
6163899fa5395b851a399bbd
14 octobre 2010
14 octobre 2010
a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Madame Joëlle POITOUX greffier COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame MARTIN, président Madame BIOT, conseiller Madame DEVALETTE
Source officielle1ère chambre civile A
61639e0ec27cfcda968a639f
9 septembre 2010
9 septembre 2010
L'affaire a été mise en délibéré au 09 Septembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame DEVALETTE
Source officielle1ère chambre civile A
6163b52f1669d540ac7baa77
7 octobre 2010
7 octobre 2010
tenues en audience publique : 09 Septembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Octobre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN, président - Christine DEVALETTE
Source officielle1ère chambre civile A
6163c645f3112a7c58687493
6 mai 2010
6 mai 2010
L'affaire a été mise en délibéré au 06 Mai 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame DEVALETTE
Source officielle1ère chambre civile A
6163de17e9a173d6d859cbee
28 janvier 2010
28 janvier 2010
2009 L'affaire a été mise en délibéré au 28 Janvier 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd8750f
25 mars 2005
25 mars 2005
barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 22 juillet 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87714
25 mars 2005
25 mars 2005
barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 22 juillet 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e7
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Novembre 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b07d
3 avril 2008
3 avril 2008
rapport, sans opposition des avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielle1ère Chambre civile
627f48c3551627057d32ded4
12 mai 2022
12 mai 2022
D'AMIENS DU TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [T] né le 05 Mai 1983 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me DELVAL
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
65e17e4d5ae9c20008433aae
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DÉLÉGUÉE : Mme Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnances des 20 juillet et 22 décembre 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIERE : Mme Sophie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
67ef6e2247c7caf29d4c4f91
3 avril 2025
3 avril 2025
Société SPRL International Garage, société privée à responsabilité limitée de droit belge, identifiée sous le numéro BE 0420 446 597, élisant domicile au sein de l'étude de commissaires de justice SELARL Delval
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b758
2 juin 2008
2 juin 2008
épouse Y... ... 08270 LE CHESNOIS AUBONCOURT Comparant, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP RAHOLA- DELVAL, avocats au barreau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100571
28 mai 2015
28 mai 2015
Georges Y..., acceptant d'en recevoir copie en raison de la présence à l'étranger de M: X..., a confirmé à maître Delvaux, huissier de justice, le lieu de résidence de ce dernier, à l'adresse sus-énoncée
Source officielle9e Chambre A
61624a77a68110eae5b68fc2
23 mai 2014
23 mai 2014
FOND DU 23 MAI 2014 N° 2014/380 Rôle N° 12/06435 [Q] [B] épouse [J] C/ Société CRIT Grosse délivrée le : à : Me Virginie HURSON-DEVALLET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10124
14 février 2018
14 février 2018
2012, ainsi qu'une indemnité de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE la cour était ainsi composée lors du débat et du délibéré : « Christine DEVALETTE
Source officielle1ère chambre civile A
61638ef20d12e998c06d9d65
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bernadette MARTIN, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielle1ère chambre civile A
6163a2494e100fed5ecc2ed1
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Date de mise à disposition : 02 Décembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN, président - Martine BAYLE, conseiller - Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87713
25 mars 2005
25 mars 2005
général, PARTIES CONVOQUEES LE : 22 juillet 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame DEVALETTE
Source officiellePage 42 sur 46