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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303264_20240227
27 février 2024
27 février 2024
G E, représentés par Me Desforges, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023 PREF/DCPPAT/BUPPE/024 du 6 février 2023 du préfet de l'Essonne portant cessibilité des emprises nécessaires à
Source officielleChambre Commerciale
68edd8f987178132e19350d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'audience publique du JEUDI 22 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d819
11 avril 2024
11 avril 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à
Source officielleChambre Commerciale
662209789ce1420008389989
18 avril 2024
18 avril 2024
JEUDI 22 FEVRIER 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c6d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
689585eb5318a824d05b00aa
7 août 2025
7 août 2025
JEUDI 26 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleExpropriations
65a6d80347251e2b2424ba99
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[1]MINUTE N° [1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE RIVP (RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 26]) [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
65ab74b636bfc00008d68d59
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
65336b0cbb40ec8318f31d54
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'audience publique du JEUDI 13 AVRIL 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669022f2766d1156dbbed22d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
352J-W-B7I-C4KGA N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], Représenté par son syndic la société DEFFORGE
Source officielle18° chambre 2ème section
66a14631bfa4c7b1df1a94a6
24 juillet 2024
24 juillet 2024
. + C.C.C. exdélivrées le : à Me CHAUMANET (R101) Me DESFORGES (A540) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03922 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAB3 N° MINUTE : 11 Assignation du : 26 Février 2021
Source officielleService des référés
6706c993f1d01e3c86f08433
8 octobre 2024
8 octobre 2024
) [Adresse 9] [Localité 15] La Ville de [Localité 24], services de la Direction des Affaires Scolaires et de la Petite Enfance CASPE 18 [Adresse 5] [Localité 18] représentées par Maître Stéphane DESFORGES
Source officielleExpropriations
661436163bbdffcd9171a81a
4 avril 2024
4 avril 2024
N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q52 [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
7 septembre 2017
, avocat au barreau de Douai, substitué par Me François Deleforge, associé assistée de Me Christophe Desurmont, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Claire Tricot Société Great Lakes Reinsurance
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628ccd293034a8c342f6dd
19 juin 2013
19 juin 2013
INTIMÉE - APPELANTE SCI CLOS DES URSULINES ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 4] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6319877151eeae4f1309d26c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Me Aline MC GOWAN de la SCP DESFILIS & McGOWAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367, Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, Me Aurore DELFORGE
Source officielle1ère chambre
DTA_2301201_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2303016_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officiellecomm
61372351cd58014677408361
18 mai 1999
18 mai 1999
Desforges, salarié de la société Carboxyque Française, alors que l'ordonnance d'autorisation ne visait à cette adresse que les locaux de la société Carboxyque santé, le président du tribunal se borne à
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9d
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-59226 LECELLES représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me David LIETAERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Novembre 2011
Source officiellePage 42 sur 139