lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 307, 325, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut

de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale, 6 du même Code, L. 313-5, dernier alinéa, du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 19 novembre 1992, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a ordonné sous astreinte

X... en se bornant à retenir qu'au sein du département recherches et développements agronomiques qui avait hérité des attributions de M.

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il incombe au salarié de rapporter la preuve du consentement de l'employeur qu'il invoque pour justifier son absence ou son départ

2015, précisant que son appel porte sur le dispositif civil" ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 509, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

de départ volontaire ainsi que tous occupants de leur chef avec, si besoin est, le concours de la force publique du logement sis [Adresse 5]; - la condamnation solidaire de Monsieur [Q] [Y] et Madame

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 313-1 et suivants du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

correspondant à un indu de revenu de solidarité active ; 2°) de le décharger de la somme précitée ; 3°) de mettre à la charge du département du Pas-de-Calais le versement à Me Desfarges, avocat de

même de la rupture, le directeur des ventes avait annoncé aux ambassadrices que la promotrice quittait l'entreprise, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et, ainsi, entaché sa décision d'un défaut

francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 221-5, R. 260-2 et R. 262-1 du d Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut

accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 485 du Code de procédure pénale et 7 de la loi du 20 avril 1810 pour défaut

juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 309, 328 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 221-17 et R. 262-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Dany alias X...Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 mai 1990 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAUCLUSE sous l'accusation

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 27 janvier 1999, qui, pour proxénétisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et à 3 ans d'interdiction de séjour dans divers départements

l'accusation de viol ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut