des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées et les organisations syndicales de salariés un accord-cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail ; que désireuse

ETABLISSEMENT PISTRIN ET GARCIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Assureur, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX

social est sis [Adresse 2], pris poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX

des ALPES MARITIMES non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C N° RG 24/01883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7P 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRXA MI : 20/00001444 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP DEFFIEUX

CASTRES ET : [O] (SARL) [Adresse 2] RCS [Localité 2] N° 828 483 040 Madame [Y] [M] [H] épouse séparée de biens de Monsieur [R] [Adresse 3] Défenderesses ayant pour Avocat Maître Florence GRACIÉ-DEDIEU

Mlle X... était tenue d'amortir cette formation par l'engagement de rester, pendant un an à compter de l'obtention de sa qualification, au service de l'employeur, ou, à défaut, devait s'acquitter d'un dédit

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 21/00393 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume DEDIEU

L'employeur a sollicité reconventionnellement le paiement d'une indemnité de dédit formation et de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Je me trouvais donc derrière ce véhicule qui roulait normalement" ; "qu'"à la sortie du village, après avoir fait environ un kilomètre, la conductrice de ce véhicule a mis son clignotant qui fonctionnait

Al Capone aurait eu aussi des électeurs ", d'autre part, " lisez les journaux, écoutez la radio et la télévision, chaque propos de X... est riche-ou pauvre, misérable-d'un racisme au mieux diffus ; derrière

IARD, prise en la personne de son représentant légal, Directeur général, domicilié en cette qualité au dit siège demeurant [Adresse 1] / FRANCE Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX