1993 après avoir accepté le 12 août 1993, la convention de conversion proposée lors de l'entretien préalable ; Sur les moyens complémentaires du pourvoi principal, tels qu'énoncés dans un mémoire déposé

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en tant qu'elle est dirigée contre M.

X... et A... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz rendu le 15 mars 1995, qui les a débouté d'une partie de leurs demandes en remboursement de frais professionnels

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes aurait dû désigner des conseillers rapporteurs chargés de réunir les éléments

X... et Y..., les débiteurs saisis ont, avant l'audience éventuelle, déposé, par dire et conclusions, des demandes tendant à voir ordonner un sursis à la vente, jusqu'à ce qu'il ait été définitivement

du 4 septembre 1992, le salarié a été licencié pour motif économique ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 1997) de l'avoir débouté

, de justifier de cet encaissement ; qu'en jugeant, pour débouter M.

U..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Presta services, et après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M.

principal, ne pèse pas sur l'établissement prêteur ; qu'en se bornant, pour débouter M.

l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 1999) d'avoir confirmé le jugement rendu par le conseil de prud'hommes en ce qu'il a dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté

un acte de garantie de première demande et, mise en demeure, a versé la somme de 921 000 francs ; que cédants et cessionnaires ont conclu une transaction aux termes de laquelle les parties se sont désistées

Une telle analyse suppose toutefois que l'exigibilité de la dette douanière s'apprécie différemment selon que son recouvrement est poursuivi auprès du débiteur ou auprès de la caution : à l'égard du débiteur

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires et des congés

(cf. p. 10 et 11), qu'après le dépôt de conclusions de l'avocat de l'accusé, la Cour a estimé qu'il y avait lieu de surseoir à statuer sur lesdites conclusions jusqu'à la clôture des débats, cependant

(p. 6 in fine) qu'après la clôture des débats et sur ordre du président, un document versé aux débats par le ministère public a été intégré dans le dossier de la procédure déposé ; "alors que, selon

l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales, 344 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'il appert du procès-verbal des débats

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire minimum conventionnel, alors que, selon le moyen, d'une part, celui qui se prétend libéré doit justifier le fait qui a produit

225-254 du Code du commerce, 7, 8, 575, alinéa 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée