Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Barbé, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle THOUVENIN, COUDRAY et GRÉVY, de

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DE LAMARZELLE

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du

par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze décembre deux mille dix-huit ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et Mme Darcheux

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat

APPELANTE SARL ECOLE DE CONDUITE LES LAURIERS Résidence les Lauriers Bât A RDC No 4 97110 POINTE A PITRE Ayant pour avocat Maître Gabriel DANCHET-GORDIEN (Toque 17) avocat au barreau de la Guadeloupe

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 avril 2020 et 1er décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Dantcheff, doit être regardée comme demandant au

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 797 628 161 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume Dauchel

FRANCE, SA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 304 974 249 00373 [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Guillaume DAUCHEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DAUCHEL - Me GUILLOUZO délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10943 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVHJ

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous signature privée du 24 février 2020, la société [Localité 6] MH agissant par son administrateur de biens, la société DAUCHEZ, a consenti à la société MONTAGRUES un bail

.-97190 LE GOSIER Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 SA BUILDINVEST Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

CABINET SEVELLEC DAUCHEL. SARL NK CONCEPTION n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.