Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025 et un mémoire enregistré le 12 juin 2025, M. 

Par courrier du 12 juillet 2022, Pôle emploi a notifié à Mme B une mise en demeure de payer l'indu d'ASS.

D'Asta soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.

Il conclut au défaut d'intérêt à agir de M.

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SAS CALAIS NORD AUTOMOBILE ET COMPAGNIE représentée par la SCP MALET APPELANT (E/ S) Monsieur Abdelkader Y... ... 31000 TOULOUSE représenté

La commission indique, ainsi que l’a jugé le Conseil d’État (CE, Ass., 27 mai 2005, Département de l’Essonne), que l’ensemble des correspondances échangées entre un avocat et son client, et notamment les

La commission, qui a pris connaissance de la réponse du maire de Charantonnay, rappelle, ainsi que l’a jugé le Conseil d’Etat (CE, Ass., 27 mai 2005, Département de l’Essonne, n° 258564), que l’ensemble

Le 15 décembre 2016, l'agence de services et de paiement (ASP) lui a versé les aides demandées pour un montant total de 10 990,64 euros. 2.

A..., représenté par Me La Rocca, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le département des Alpes-de-Haute-Provence, l’association syndicale autorisée (ASA) du Canal de Ventavon Saint

portant cessation d'activité du lieu de vie et d'accueil " Labonde Koly ", situé à Antsirabe, A, géré par l'EURL Reso Labonde Koly ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de cesser de s'opposer au départ

à la société Sanso Longchamp Asset Management ou, subsidiairement, à M.

le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Mérignac a rejeté sa demande de paiement du solde de ses congés en conséquence de son départ

B F et Mme A D qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer HUDA ASF 67- 11, rue Augustin Fresnel à Strasbourg (67 200) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation

Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.

Me Yann DEBRAY [Adresse 19] SAS Covest [Adresse 21] comparant par Me Yann DEBRAY [Adresse 19] Débats à l'audience publique du 1 avril 2026, devant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alarme sécurité occitane (ASO), dont le siège est ..., 31100 Toulouse

CONDAMNE la SA OFI Asset management venant aux droits de la société Abeille Asset Management, antérieurement dénommée Aviva Investors France à payer à M.

de pôle et du responsable de département : refus de prendre en considération les consignes figurant dans une lettre de rappel à l'ordre du DRH et du directeur de département remise en mains propres le