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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2 e chambre civile
63cb92ce9c02507c9078dd4a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
judiciaire de Dijon - RG : 19/54 APPELANT : Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 16] (21) domicilié : [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Anne-Line CUNIN
Source officielleREFERE
DTA_2601748_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
défense enregistrés les 22 et 24 avril 2026, les propriétaires des caravanes et véhicules susmentionnés, et les occupants du terrain sis rue Pierre de Coubertin à Chalon-sur-Saône, représentés par Me Cunin
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e43
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Serge Y... ... 88100 SAINT DIE DES VOSGES Représenté par Me Pascal KNITTEL (avocat au barreau D'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b0
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Me André SOUMAN (avocat au barreau de THIONVILLE) Substitué par Me LEFORT (Avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01967_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, représenté par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Grenoble de lui accorder une
Source officielle4ème chambre
DTA_2309558_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A Buard, représenté par Me Cunin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les dispositions de l'article 56 du règlement intérieur du conseil communautaire de la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409528_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A, représentés par Me Cunin, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la communauté de communes Porte de DrômArdèche la somme de 3 000 euros en application des dispositions
Source officielle1ère Chambre
680875d7dfde5caae99bd12a
22 avril 2025
22 avril 2025
contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 22 Avril 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002813795
2 juillet 1997
2 juillet 1997
On 10 April 1989, following his conviction, an article with the title, "Cunning moneylender has been caught and sent to prison" was published by a journalist, Kenan Aydin
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b0
3 avril 2012
3 avril 2012
Le premier juge a estimé, à tort, que ces nombreuses attestations étaient insuffisantes ; il est encore plus curieux de la part du tribunal d'avoir jugé que les explications de M.
Source officielleChambre 3-3
6348fee563d497adffda3db3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
101.957,27 euros, qu'il précise ne pas discuter, et, d'autre part, par la caution délivrée par la SA Société Marseillaise de Crédit au profit de la société Total pour 4.000 euros, soutient qu'il est curieux
Source officielle5ème chambre sociale TA
642d14a9cb8fa004f57da243
4 avril 2023
4 avril 2023
[E] [R] ; personne n'a constaté les circonstances de fait décrites par le salarié ; - il apparaît assez curieux que M. [E] [R] ait informé M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100047
18 janvier 2012
18 janvier 2012
cassation, les constatations et appréciations des juges du fond qui, après avoir relevé que, selon le rapport d'expertise psychiatrique déposé le 8 octobre 1997, Julie X... était consciente, vive et curieuse
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90063
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Le 11 février 2011 un troisième holosquelette était réalisé et faisait apparaître deux fractures absentes lors du premier examen avec une fracture récente du cubitus droit et une fracture plus ancienne
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04441_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D’autre part, concernant l’ainé B..., le projet éducatif insiste sur le fait qu’il s’agit d’un enfant « très curieux », qui a « une motivation intrinsèque » et « un besoin de comprendre et de jouer »,
Source officielle2 e chambre civile
686dfcb42abc72c5727a02fd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Line CUNIN membre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600338_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
K..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006247_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Eyango pour la commune de Bren et de Me Cunin pour la SCI Sanfran
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107352_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin représentant M. B et celles de Me Brochard représentant la commune de Loriol-sur-Drôme. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
63ecb217c0a6c305dea9fd54
16 janvier 2023
16 janvier 2023
SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellePage 42 sur 134