auprès de Languedoc mutualité hospitalisation hébergement - clinique Beau Soleil ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le versement de la prime spéciale mensuelle de 120 euros créée

X... avait manifesté sa volonté de se retirer, sur l'affirmation que cette association "n'était pas créée pour un temps déterminé", l'arrêt infirmatif a dénaturé cet article 3 des statuts en cause, faisant

d'avoir donné des instructions alors qu'il était ministre des Relations Extérieures au président-directeur général de Z... en vue du transfert de 80 millions de francs en direction d'une société écran créée

Y... ayant déclaré à l'expert "avoir été frappé sur le crâne par derrière par X... avec un manche de pioche" la Cour ne pouvait refuser de tenir compte de cet élément pour déterminer le préjudice découlant

au sous-sol, puis casser une vitre ; qu'au cours de l'enquête préliminaire, après avoir précisé qu'il avait escaladé le portail, il a reconnu la tentative de vol ; que devant la Cour il prétend avoir cru

300 francs alors qu'il était proposé à la vente au prix de 420 francs et ne faisait pas partie des articles soldés, ce qui caractérise le délit de vol ; "alors, d'une part que, si la cour d'appel a cru

son domicile et que parmi le lot des objets qu'elle avait acquis, à titre purement privé, plusieurs ne sont pas en ivoire, ce qui démontre que, lors de son acquisition, Ghourria Benyamina a réellement cru

souverainement les faits et circonstances de la cause dont ils sont saisis, ils doivent quand même énoncer des motifs de nature à justifier leur conviction ; que dès lors en l'espèce où la Cour a cru

partie importante de la clientèle, commettant ainsi un acte de concurrence déloyale puisqu'il agissait dans le seul désir de nuire au laboratoire Y..., société qui avait succédé à celle qu'il avait créée

d'une part, que la cause du décès de la personne exhumée n'ayant pu être établie, rien ne permet d'affirmer que cette personne ait été victime d'un meurtre ; qu'ainsi, c'est à tort que l'arrêt attaqué a cru

coupable du délit d'escroquerie et l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à 20 000 francs d'amende et à 2 465 451,40 francs à titre de dommages-intérêts ; "au motif que la société LPI, créée

pour les heures supplémentaires effectuées et en tardant à lui accorder la mutation qu'il réclamait, justifiée par la dégradation de son état de santé au poste qu'il occupait ; que la cour d'appel a cru

Il ajoute qu'il avait cru comprendre qu'une enquête serait menée pour déterminer son aptitude aux fonctions d'expert, dans le domaine de l'édition et il pensait que les magistrats l

Y..., la cour d'appel a cru bon de retenir la première hypothèse, soit la plus défavorable au salarié, qu'enfin, les juges d'appel, en accréditant la thèse de l'employeur qui reposait uniquement sur une

par le salarié, qu'en effet, d'une part, la consultation du rapport de l'expertise ordonnée par les juges faisait apparaître de nombreuses lacunes, l'expert s'étant contenté des apparences juridiques créées

licenciement immédiat ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'employeur de Mme X... avait découvert que celle-ci était associée avec une participation de 50 % dans la société créée

instruire sa demande mais à la commission locale visée à l'article 9 du décret du 2 avril 1982 et dont les décisions prises en application des règles établies par la commission nationale de répartition créée

un jeune enfant dans son urine revêtent nécessairement la qualification de mauvais traitements, s'agissant de violences psychologiques graves ; que de surcroît les bruits de claques, suivis des cris