qualités d'associée de la SCI Pour La Location, tous domiciliés ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit de la Banque Courtois

Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l’audience publique.

en demeure de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en conformité le réseau unitaire de la servitude d'assainissement destinée à l'usage des parcelles situées aux 1, 3, 5 et 7 rue Jules Courtot

l'Etat le versement à Me Courtois de la somme de 1 020 euros.

société BCD, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2018 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Courtot

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la SCP Pavec-Courtoux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A C saisit le tribunal d'un litige l'opposant aux élus de la commune de Coustouges.

du Livre des procédures fiscales, ainsi qu'il résulte des copies des habilitations nominatives qui nous ont été présentées : - en poste à la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00925 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQ4 Minute : Nous, Nathalie COURTOIS, magistrate chargé de la mise

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE PUBLIQUEMENT PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente ASSISTEE de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE

d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 03 Juillet 2024 N° RG : 21/00662 Copie certifiée conforme à : - SASU [5] - [4] Copie exécutoire à : - Me Morgane COURTOIS

Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/01159 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JX dans une instance

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Courtois, avocate de Mme A.

effectif global que lorsque la souscription d'une telle assurance est imposée pour l'octroi du prêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 26 janvier 2007, la société Banque Courtois

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Courtois, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Voillemot ; - et les observations de Me Courtois, avocat de Mme A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courtois, rapporteure, - et les observations de Me Essono Nguema, représentant Mme B....

tribunal judiciaire de Nanterre rendu le 17 Juin 2025 N° RG : 22/00536 Copie certifiée conforme à : CPAM DES FLANDRES SASU [1] Copie exécutoire à : CPAM DES FLANDRES Me Morgane COURTOIS