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Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA), dont le siège est ... (8ème) et l'Association de défense des usagers du courtage

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Y... entre les mains de la société Lorraine Couleurs, ancien employeur de ce dernier, sur le montant d'une condamnation prononcée par le conseil de prud'hommes, notamment à titre de rappel de salaires

Z..., employé en qualité de couvreur par la société Rhône charpente couverture maçonnerie (l'employeur), a été victime d'une chute, prise en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'il a

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Ouest distribution courtage 44, 3 / de M.

X... et Y... et les sociétés L'Atelier du couteau diffusion et Coutellerie de la Gravona MM.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2023, le 4 juin 2025 et le 16 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 40-42 rue du Faubourg du Courreau

X... proférer des insultes en s'agitant avec un couteau à la main, au point qu'il était intervenu pour lui demander de poser son couteau ; qu'un tel comportement, ne s'agirait-il pas à proprement parler

part, les charges réunies à l'encontre d'Emmanuel X... apparaissent non moins confondantes ; qu'en effet, sa présence sur les lieux est attestée par la découverte d'un tee-shirt "Mission Balbuzard" de couleur

D... qui travaillait sur une rotative pour une fabrication simple "bobine/bobine une couleur" avait effectué, sans difficultés particulières, une double tâche en contrôlant également une fabrication précédente

noire et d'une bande de couleur blanche, le dessus de la partie haute étant assorti d'une vitre et de deux boutons latéraux de couleur rouge permettant d'éjecter les cassettes d'encrage, et où le système

Le 23 août 2011, elle a déposé trois marques de l'Union européenne : - la marque n° 10 214 195, qui couvre la couleur rose pantone 677C, édition 2010, enregistrée le 26 mars 2013, sous priorité d'une