Sogno, - et les conclusions de Mme A. Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 23 mai 2024, les sociétés requérantes ont déclaré se désister de l'instance.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société immobilière de Nouvelle Calédonie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Soproner

civils ; "aux motifs que, par lettre du 27 décembre 2004, Yves Y... a déposé plainte devant le procureur de la République du Puy-en-Velay contre son voisin Christian X... en raison des nuisances sonores

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes à l'encontre de la société Golfo Di Sogno ; que celle-ci ayant soulevé une exception d'incompétence, la cour d'appel, saisie par voie d'appel, a retenu

Sogno, - les conclusions de Mme N, - et les observations de Me Louche pour la SARL ADP. Considérant ce qui suit : 1.

Sogno, - les observations de Me Bozon pour le centre hospitalier métropole Savoie, - et les conclusions de Mme A. Considérant ce qui suit : 5.

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, sur appel de la partie civile contre une ordonnance de non-lieu, s'est borné à renvoyer l'inculpé devant le tribunal de police de Soissons

JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] GRAND [Localité 3] SENEGAL représenté par Maître Melissa COULIBALY, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 et le 24 juillet 2025, Mme B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris Roissy - Charles de Gaulle et représentée par Me Coulibaly

B C, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) de désigner un avocat commis d'office et un interprète en langue bengalie ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, J.

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu le prévenu coupable des fins de la prévention d'appels téléphoniques malveillants et d'agressions sonores

jugement ayant déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de la SOCIETE POUR LA REMUNERATION DE LA COPIE AUDIOVISUELLE, dite COPIE FRANCE, et de la SOCIETE POUR LA REMUNERATION DE LA COPIE SONORE

consorts Z... faisaient valoir que la vitesse de la moto, dont tous les témoins s'accordaient à reconnaître qu'elle n'était pas excessive, pas plus que l'absence d'usage par celui-ci de l'avertisseur sonore

injustifiée la demande en démolition présentement formulée par les parties civiles, que les clauses de ce protocole prévoyaient expressément que ces installations ne devraient dégager aucune nuisance sonore

violation par la compagnie Air Inter des dipositions d'un protocole d'accord sur les modalités d'utilisation des enregistrements de paramètres de vol et des enregistrements de conversations et alarmes sonores

opérations pratiquées sur la centrale de surveillance électronique n'a pas révélé de manipulation suspecte pouvant laisser penser que le prévenu aurait essayé de retarder le déclenchement de l'alarme sonore

jouissance ou d'un manquement du locataire aux obligations du bail ; qu'en l'espèce, il était constant que les travaux d'aménagement du quai de déchargement dont les époux X... se plaignaient de nuisances sonores