LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que la société Cofidis

Selon offre de crédit préalable acceptée le 22 juillet 2022, Cofidis SA a consenti à M.

Le jugement est confirmé en ce qu'il a rejeté la demande en responsabilité de la société Cofidis.

CIE MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION (COMADI) C/ [N] S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Cofidis a consenti aux époux X..., le 21 août 1998, une ouverture de crédit

branche : Vu les articles L. 121-1, L. 311-2 et L. 311-4 du code de la consommation, ensemble l'article L. 421-2 du même code ; Attendu qu'à l'occasion du Tour de France cycliste, la société Cofidis

Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Palaiseau, au profit : 1 / de la société Cofidis

La société Cofidis produit non pas une liasse vierge mais la liasse qu'elle a envoyé à M.

2026 [N] [M], [V] [G] épouse [M] C/ Société GROUPEMENT DES MEDECINS, CDC HABITAT SOCIAL SERVICE CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT, BNP PARIBAS CHEZ IQERA SERVICES, CAF DE LA COTE D'OR, Société COFIDIS

domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 23-19.420 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mai 2025, la SA COFIDIS a notifié à M.

Dès lors, la créance de la société COFIDIS ne peut être considérée comme étant exigible en sa totalité.

Par conséquent, la déchéance du terme alléguée par la société COFIDIS est irrégulière.

COFIDIS C/ [V] [N] Copie conforme délivrée le : à S.A. COFIDIS [V] [N] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : S.A.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les saisies à tiers détenteur réalisées pour le compte de la société Cofidis ; 2°) de procéder au remboursement des sommes indument saisies.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 22-16.430 Demandeur : la société Cofidis Défendeur : M.

En l’espèce, la société COFIDIS produit au soutient de ses prétentions un historique complet du compte de la débitrice.

aide juridictionnelle Totale numéro N-78646-2025-007671 du 28/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5] Non comparante, ni représentée ayant pour avocat Maître Michel COSMIDIS