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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés
69d81bfbcdc6046d47b1c098
2 avril 2026
2 avril 2026
provisoire de 20 € (vingt euros) par jour de retard, à compter du 31ème jour de la signification de la présente ordonnance, pendant un délai de trois mois ; ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officielleRéférés
677da2a0b032d83cfd3ecfa0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
tribunal judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe et en premier ressort : ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officielleRéférés
677da2a6b032d83cfd3ed047
7 janvier 2025
7 janvier 2025
judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort : ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officielleRéférés
6a0f7b07cdc6046d477ed96a
19 mai 2026
19 mai 2026
tribunal judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé réputée contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort : ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officielleRéférés
6a0f7b02cdc6046d477ed908
19 mai 2026
19 mai 2026
’astreinte de 20 € (vingt euros) par jour de retard, à compter du 31ème jour de la signification de la présente ordonnance, pendant un délai de trois mois ; ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92472
16 avril 2015
16 avril 2015
Lancereaux 75008 PARIS 08 Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur David X... ... 44220 COUERON
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2220632_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022 sous le n°2220632 et un mémoire en réplique enregistré le 7 juillet 2023, la SAS Aile Conseil et Participations, représentée par Me Commerçon
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007859903
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Courson, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la VILLE DE NIMES, - les conclusions de M.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d1894acdc6046d472490a9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Commettons d'office l'un des huissiers audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1997ecdc6046d4725da1f
11 avril 2025
11 avril 2025
Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1ba25cdc6046d4727dac4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d3b9e9cdc6046d474c840e
8 avril 2025
8 avril 2025
Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d43d81cdc6046d4758b6aa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
; Condamnons en outre solidairement les sociétés RMS et REDPILL MEDIA FORME aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 56,09 € TTC dont 9,14 € de TVA ; Commettons
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5f2
24 avril 1979
24 avril 1979
COMMIS DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, LA PROCEDURE DE CITATION DIRECTE EST EXCLUE ; ATTENDU QUE PAR UNE CITATION DELIVREE LE 28 JUILLET 1977, A LA REQUETE DE X..., ANCIEN MAIRE DE LA COMMUNE DE COUERON
Source officiellesoc
6137216dcd580146773f3a57
13 février 1991
13 février 1991
X..., tant en sa qualité de salarié que de vice-président de la commisson médicale consultative, la possibilité de s'exprimer au cours d'une réunion justifiée par les difficultés de toutes sortes que
Source officielleRéférés
668d939d53e3bdd0778bf303
9 juillet 2024
9 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en référé, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS, pour y procéder, M
Source officielle1ère Chambre civile
678189116d34da2cbdcddbe1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d'appel dans les conditions de l'article 272 du code de procédure civile : ORDONNONS une expertise et commettons
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007981118
23 octobre 1998
23 octobre 1998
Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007985586
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Courson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de la COMMUNE DE VILLEJUIF et de Me Brouchot, avocat de Mme Jeanine X..., - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008005298
16 janvier 1998
16 janvier 1998
Courson, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de M. Jean-Pierre Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Bruno A..., - les conclusions de M.
Source officiellePage 42 sur 174