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11 172 résultats pour « Colombier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf91cdc6046d47bf4be4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [S] [Z] [O] né le 14 mai 2003 à [Localité 1], de nationalité colombienne demeurant : chez Mme [G] [R] - [Adresse 1] représenté par Me Sylvie Dumanoir, avocat au barreau de Seine- Saint-Denis

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924decdc6046d47539b74

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [D] [G] [H] née le 07 Février 1997 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6604cdc6046d47cab65c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] [R] [F] [H] né le 30 Janvier 2003 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd5801467740588a

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

.., demeurant ..., 4°/ de la Société matériaux agrégats de Massy-Palaiseau-Verrières (SMAMPV), société anonyme dont le siège est ..., 5°/ de la Société anonyme de tuyaux, de matériaux et de colombages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8ead1

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

C/ Association LE COLOMBIER (FOYER LA HAIE VIVE) ...

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408da5

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

, "La Chabrouille", 87500 Saint-Yrieix-la-Perche, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Clinique du Colombier

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421786

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Toere ", ou seulement la signature sans la date, comme cela a été relevé sur le tableaux litigieux ; que par ailleurs, Mme Y... dite C... qui peint les oeuvres de B... " d'après B... ", dans d'autres coloris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6888572ddbf0f4a9225a770f

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[J] [S] [H] [E] né le 12 octobre 1991 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 27 juillet 2025 à 17h54, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8af0b31e6c455a2847e

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis Ndiaye, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [R] [X] [T] née le 08 janvier 1977 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303790_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B C, ressortissant colombien né le 21 juillet 1990 en Colombie, demande l'annulation des arrêtés du 13 mars 2023 par lequel le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter sans délai le territoire

Source officielle
CE

AVIS 6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007994533

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

2°) Dans la négative, et compte tenu de la circonstance que le droit interne de plusieurs pays, outre la Colombie, notamment la Bulgarie, le Maroc, le Cameroun, le Cap Vert, l'Ile Maurice, ne prévoit pas

Source officielle
CC

civ1

60794d559ba5988459c487b7

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Y..., ressortissant colombien en situation irrégulière sur le territoire français, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de placement en rétention du 31 décembre 2003

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008042115

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

Herrera, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français au-delà de la validité de son visa, sans être titulaire d'un titre de séjour régulièrement délivré ou d'un récépissé de demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220715_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A C, ressortissant colombien né le 9 janvier 1984, demande l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00569_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Mme B, ressortissante colombienne, relève appel du jugement du 30 janvier 2024 par lequel le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312935_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Mme C, ressortissante colombienne née le 27 avril 1983 à Apartado (Colombie), entrée en France le 15 mai 2022, a signé le 17 avril 2023 un pacte civil de solidarité (PACS) avec Mme A, ressortissante française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200788_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Vu : - l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour publié au journal officiel de l'Union européenne du 19/12/2015 ; - le code de l'entrée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC003935298

Admin. suprême

11 septembre 2001

11 septembre 2001

The applicant grew up in Colombia. She was mentally and sexually abused as a child. In May 1977 she arrived in the United Kingdom and was given leave to enter until May 1979.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f2e383cdc6046d470c2375

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [H] [D] né le 25 Avril 1987 à [Localité 1] (COLOMBIE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201749_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par la présente requête, la SCI Le Colombier demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 11 janvier 2022. 2.

Source officielle